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51 Résultats pour ""législation""

«Désolé, votre terrain va perdre 99% de sa valeur»

Publié le Mercredi 17 juil. 2024
#Zones à bâtir

Plus de deux tiers des communes du canton de Vaud ont dû réduire leurs zones à bâtir. Les réactions des propriétaires peuvent être virulentes.

L’attractivité d’un lieu dépend de sa qualité et non de sa densité

Publié le Mardi 09 juil. 2024
#Aménager le territoire

EspaceSuisse est l’association suisse pour l’aménagement du territoire. Elle informe, soutient et met en réseau des experts du développement territorial, de la planification des transports, de l’architecture et du droit. Interview avec son directeur.

L’UE juge ses entreprises discriminées sur le marché suisse

Publié le Vendredi 05 juil. 2024
#Accords bilatéraux

L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.

Pacte européen sur la migration et l’asile: conséquences pour la Suisse

Publié le Jeudi 06 juin 2024
#UE

L’immigration est un sujet de controverse entre les Etats de l’Union européenne. Elle touche le cœur de leur souveraineté, mais les oblige à coopérer.