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37 Résultats pour ""litiges""

L’UE juge ses entreprises discriminées sur le marché suisse

Publié le Vendredi 05 juil. 2024
#Accords bilatéraux

L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.

Des risques des réseaux sociaux au travail

Publié le Jeudi 20 juin 2024
#Réseaux sociaux

Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.

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Pierre Cormon
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Pierre Cormon