Le 21 juin 1999, la Suisse et l’Union européenne signaient un premier paquet d’accords bilatéraux. Une relation tout sauf linéaire, mais qui reste le socle de notre économie.

Les appels d’offres publics genevois sont évalués par une commission formée par des mandataires (architectes, ingénieurs et géomètres). La situation s’est très nettement améliorée depuis sa création sous sa forme actuelle, en 2006.

Les caisses de compensation du bâtiment donneront des indications permettant de détecter les entreprises susceptibles de pratiquer le faux temps partiel ou le travail sur appel déguisé.

Changement de pratique du Tribunal fédéral.