L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.

En Suisse romande, Genève arrive en tête du nombre de procédures ouvertes pour TEH.

Pour se conformer à ses engagements par rapport à l’Organisation mondiale du commerce, la Confédération a abandonné la loi chocolatière. Un compromis a été trouvé en 2019 avec des mesures d’accompagnement ménageant le secteur agricole tout en assurant la compétitivité de l’industrie chocolatière.