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149 Résultats pour ""procédure""

Le triangle science, politique, justice remis en cause

Publié le Mardi 16 avr. 2024
#Climat

C’est une première: la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse, mardi 9 avril, pour inaction climatique». le monde politique s’agite, y compris au-delà des frontières de la Confédération. Cette sentence allie la science, la politique et la justice dans une équation dont la solution n’est pas définitive sur le globe.

Bien qu’en perte de vitesse, le fax survit

Publié le Mercredi 10 avr. 2024

Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement

Publié le Lundi 08 avr. 2024
#Créances

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

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Mirel Bran