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149 Résultats pour ""procédure""

120 ans: quand la longévité permet de se réinventer

Publié le Vendredi 13 oct. 2023
#Institut International de Lancy

L’Institut International de Lancy passe un cap en 2023 et regarde vers l’avenir.

Des recommandations pour encadrer les stages de réfugiés

Publié le Jeudi 12 oct. 2023
#Genève

Les personnes issues de l’asile effectuant des stages en entreprise doivent-elles être rémunérées, et comment? A Genève, les partenaires sociaux ont défini un certain nombre de principes.

Le droit de la concurrence peut être redoutable... ou pas!

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Droit de la concurrence

Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.

Un projet de révision disputé 3/3

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels

Changement de pratique du Tribunal fédéral.