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149 Résultats pour ""procédure""

Quatre idées pour faciliter la création des Sàrl

Publié le Vendredi 08 juil. 2022
#Sàrl

Des propositions sont émises pour rendre la forme juridique de la société à responsabilité limitée (Sàrl) encore plus attractive.

Quel est le tribunal territorialement compétent?

Publié le Vendredi 24 juin 2022
#Télétravail

Quelle est la juridiction compétente: celle du lieu de travail et du lieu de télétravail?

Article
Marie-Hélène Miauton

OPINION

Système de consultation: beaucoup d’avantages, quelques inconvénients

Publié le vendredi 10 juin 2022
#L'invité.e

Le système démocratique suisse est souvent pris comme modèle et, en raison de cela, analysé, scruté, critiqué.

Changer de système, pas si facile…

Publié le Vendredi 29 avr. 2022
#Marquage électricité

Pourquoi avoir découplé les garanties d’origine de l’électricité physique? Essentiellement pour soutenir les énergies renouvelables.