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149 Résultats pour ""procédure""
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Quatre idées pour faciliter la création des Sàrl
Publié le Vendredi 08 juil. 2022
#Sàrl
Des propositions sont émises pour rendre la forme juridique de la société à responsabilité limitée (Sàrl) encore plus attractive.
Quel est le tribunal territorialement compétent?
Publié le Vendredi 24 juin 2022
#Télétravail
Quelle est la juridiction compétente: celle du lieu de travail et du lieu de télétravail?
OPINION
Système de consultation: beaucoup d’avantages, quelques inconvénients
Publié le vendredi 10 juin 2022
#L'invité.e
Le système démocratique suisse est souvent pris comme modèle et, en raison de cela, analysé, scruté, critiqué.
Changer de système, pas si facile…
Publié le Vendredi 29 avr. 2022
#Marquage électricité
Pourquoi avoir découplé les garanties d’origine de l’électricité physique? Essentiellement pour soutenir les énergies renouvelables.
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