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149 Résultats pour ""procédure""

Recouvrement des charges sociales étrangères: nouvelles contraintes

Publié le Lundi 06 oct. 2025
#Législation

Un salarié ne peut être soumis qu'à une seule législation sociale.

Suisse-UE: pourquoi il faut franchir la dernière étape

Publié le Jeudi 02 oct. 2025
#Bilatérales III

Fort de ses années d’une implication intense dans le dossier Suisse-UE, Philippe G. Nell, ambassadeur honoraire et vice-président de l’association La Suisse en Europe, livre ses attentes.

Les aides dont peuvent bénéficier les entreprises genevoises 2/2

Publié le Mardi 23 sept. 2025
#Ressources

Différentes prestations sont accessibles aux indépendants et aux entreprises du canton de Genève.

Identité numérique: moteur des relations dématérialisées

Publié le Lundi 22 sept. 2025
#e-ID

Le 28 septembre, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur la création d’une identité électronique, c'est-à-dire une façon d’asseoir encore mieux la notion d’identité au XXIème siècle.