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50 Résultats pour ""rémunérations""

Salarié ou indépendant: critères de distinction au regard des assurances sociales

Publié le Vendredi 20 juin 2025
#Assurances sociales

En droit des assurances sociales, le revenu acquis d’une activité lucrative constitue soit un revenu d’une activité salariée, appelé salaire déterminant, soit le revenu d’une activité indépendante.

Validité et rémunération d’une clause de non-concurrence

Publié le Vendredi 05 sept. 2025
#Droit du travail

Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt important concernant la validité d’une clause de non-concurrence et sa rémunération