Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.

Lors de son introduction en 2004, la valeur du point Tarmed, qui sert à facturer les prestations ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins, était de 98 centimes. Elle a été baissée à 96 centimes dès 2008, puis a fait l’objet de demandes de baisse à 94, puis 91 centimes.

Travailleur expatrié ou détaché: des différences à prendre en compte.

Les employeurs avec une certaine masse salariale sont périodiquement contrôlés par les caisses de compensation.