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87 Résultats pour ""tribunal""

Bilatérales III: la Suisse garde la main

Publié le Vendredi 22 mai 2026
#Politique

Berne sera associée à l’élaboration de la législation et le tribunal paritaire prévu avec l’UE vise à garantir une sécurité juridique. Décryptage.

Uber contre taxis, le conflit se poursuit

Publié le Mercredi 20 mai 2026
#Genève

Le PDG de Taxiphone estime que le canton tarde à faire respecter un arrêt du TF, qui impose un nouveau cadre pour Uber. Le canton s'en défend.

Qui doit signer le certificat de travail? 

Publié le Lundi 27 avr. 2026
#Droit du travail

Le certificat de travail doit être établi au nom de l’employeur. Il doit donc être signé par l’employeur ou par un représentant autorisé.

A Genève, les Prud’hommes restent sous forte pression

Publié le Mercredi 08 avr. 2026
#Litiges

Malgré une baisse des nouvelles procédures en 2025, la justice prud’hommale ne parvient pas à se désengorger. Les délais s’allongent et le taux de conciliation chute à un niveau inédit depuis dix ans.