Type

Recherche

54 Résultats pour ""tribunal fédéral""

Harcèlement psychologique au travail

Publié le Mardi 09 juin 2026
#Droit du travail

Le harcèlement psychologique sous l’angle du droit du travail.

Bilatérales III: la Suisse garde la main

Publié le Samedi 30 mai 2026
#Politique

Berne sera associée à l’élaboration de la législation et le tribunal paritaire prévu avec l’UE vise à garantir une sécurité juridique. Décryptage.

Uber contre taxis, le conflit se poursuit

Publié le Mercredi 20 mai 2026
#Genève

Le PDG de Taxiphone estime que le canton tarde à faire respecter un arrêt du TF, qui impose un nouveau cadre pour Uber. Le canton s'en défend.

Qui doit signer le certificat de travail? 

Publié le Lundi 27 avr. 2026
#Droit du travail

Le certificat de travail doit être établi au nom de l’employeur. Il doit donc être signé par l’employeur ou par un représentant autorisé.