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55 Résultats pour ""tribunal fédéral""

Un contrat de travail peut-il être conclu tacitement?

Publié le Mercredi 30 sept. 2026
#Droit du travail

Les tribunaux sont parfois amenés à devoir se prononcer sur des litiges relatifs à l’existence ou non d’un contrat individuel de travail.

Franchise: moins d'investissements et moins de risques!

Publié le Jeudi 03 oct. 2024
#Commerce

Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.

Harcèlement psychologique au travail

Publié le Mardi 09 juin 2026
#Droit du travail

Le harcèlement psychologique sous l’angle du droit du travail.

Bilatérales III: la Suisse garde la main

Publié le Samedi 30 mai 2026
#Politique

Berne sera associée à l’élaboration de la législation et le tribunal paritaire prévu avec l’UE vise à garantir une sécurité juridique. Décryptage.