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Heures supplémentaires: quelles nouveautés?
Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.
Les entreprises devront mieux identifier leurs ayants droit économiques
Un projet en discussion veut imposer des règles plus strictes sur l’identification des ayants droit économiques des entreprises et autres personnes morales.
Prud'hommes: SAJEC à l'appui
Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.
Prud'hommes: paroles de présidente
Zoom sur les défis que connaît la juridiction avec Giovanna Lembo, présidente du TPH et responsable du pôle paritaire de la FER Genève.
Les prud’hommes à Genève, une juridiction pas comme les autres
La première année de la nouvelle législature prud’hommale s’est entamée avec la mise en œuvre de réformes importantes. L’occasion de revenir sur ce qui rend cette juridiction si spéciale et de présenter les défis auxquels elle est confrontée.
L’attractivité fiscale, enjeu majeur pour le secteur financier à Genève
Plusieurs objets de réformes fiscales à l’agenda politique aux niveaux international, fédéral et cantonal sont déterminants pour l’attractivité de Genève.
Moins d'investissements et moins de risques!
Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.
Signature électronique: l’essentiel
La Suisse reconnaît quatre types de signatures électroniques. Il faut se poser un certain nombre de questions avant de choisir laquelle utiliser.
L’érosion de la voie bilatérale: des effets concrets
Quelle forme les sept sages entendent donner aux relations entre la Suisse et l'UE?
L'UE fera payer le CO2 à ses frontières 3/3
Les marchés du carbone se multiplient.
Présumé coupable 1/3
Le Tribunal fédéral a durci la définition des accords illicites. Le Parlement veut corriger le tir.
Réglementation des dispositifs médicaux en Suisse: point politique
Sécurité des dispositifs médicaux.
L’érosion de la voie bilatérale: des effets concrets
Des acteurs de terrain s'inquiètent des effets de l’érosion de la voie bilatérale.
Quel est le tribunal territorialement compétent?
Quelle est la juridiction compétente: celle du lieu de travail et du lieu de télétravail?
Le petit pays qui vit serein dans l’Espace économique européen
La principauté est membre de l’Espace économique européen tout en maintenant son union douanière et monétaire avec la Suisse.
Protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés
La protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés est une notion largement développée par le Tribunal fédéral.
Un Tribunal de commerce pour Genève?
Les avocats plaident pour la création d’une juridiction spécialisée dans les différends commerciaux. Objectif: renforcer l’efficacité judiciaire et l’attractivité économique du canton. L’idée séduit des députés.