En Suisse, le soutien de l’Etat au secteur privé est ciblé et moins développé que dans l’UE. Il connaît en outre un déficit de transparence, auquel s’ajoute un manque de surveillance. Etat des lieux.

La Suisse prépare l'adaptation au droit européen de sa législation en matière de transition énergétique. Les PME sont-elles prêtes?

Les désastres de 2015 et 2019 ont poussé le Brésil mieux se protéger contre le danger des barrages miniers. Plus facile à décréter qu’à mettre en œuvre.

Travailleur expatrié ou détaché: des différences à prendre en compte.

Dès le 1er janvier 2025, les mauvais payeurs inscrits au registre du commerce sont concernés par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation.

La Suisse regorge de vestiges, reflétant son héritage préhistorique, gallo-romain et médiéval. Cette matière première donne tout le sel au métier d’archéologue, qui prend désormais en compte de multiples enjeux.

Plus de deux tiers des communes du canton de Vaud ont dû réduire leurs zones à bâtir. Les réactions des propriétaires peuvent être virulentes.

EspaceSuisse est l’association suisse pour l’aménagement du territoire. Elle informe, soutient et met en réseau des experts du développement territorial, de la planification des transports, de l’architecture et du droit. Interview avec son directeur.

L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.

L’immigration est un sujet de controverse entre les Etats de l’Union européenne. Elle touche le cœur de leur souveraineté, mais les oblige à coopérer.

Deux nouveaux congés prévus dans le Code des obligations suisse (CO) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.

Internet est moins global que prévu. L’esprit un peu idéaliste des débuts a fait place à des champs de bataille. La méfiance progresse aussi vite que la technologie.

Renforcer la traque des mauvais payeurs parmi les entreprises européennes, c’est l’un des derniers dossiers examiné par le parlement européen avant son renouvellement en juin prochain.

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Faciliter la réparation des appareils électroménagers ou électroniques, plutôt que de les jeter. Un accord trouvé par le Conseil et le Parlement européen.

Les Etats membres de l’Union européenne viennent d’approuver l’Artificial Intelligence Act, une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle.

En raison d’un cadre légal flou, le développement de solutions médicales basées sur l’intelligence artificielle est difficile. A l’image de cette technologie, la situation pourrait évoluer rapidement.

Le monde semble ne pas évoluer de façon satisfaisante, et pourtant la Suisse s’en sort encore une fois plutôt bien, tout comme les géants du luxe.

Taurus propose de faire passer les titres de sociétés du papier au digital.

Une coalition d’acteurs de la finance suisse définit des standards visant à tirer profit des nouvelles technologies pour baisser le seuil d’entrée sur les marchés financiers.

Le Conseil fédéral a proposé une nouvelle approche des relations entre la Suisse et l’Union européenne. L’avis de Blaise Matthey, directeur général de la FER Genève.

Une procédure lourde.

L’inflation réglementaire a de nombreux effets non désirés, montre une étude réalisée pour l’Union suisse des professions libérales.

Nombreuses questions médicales et juridiques.

La plateforme Trust Valley des cantons de Vaud et de Genève propose un guide gratuit en français, en allemand, en anglais et en italien. Il est rédigé de manière simple et accessible.

Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.

Le Tribunal fédéral a durci la définition des accords illicites. Le Parlement veut corriger le tir.

Changement climatique oblige, la gestion forestière demande des adaptations. Un débat à l’Université de Neuchâtel a fait le point.

De nouvelles obligations sur les chaînes d’approvisionnement entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Elles touchent les exportateurs suisses et leurs fournisseurs.

L'externalisation des services IT doit être préparée avec soin, pour éviter les pièges. Des experts ont donné des conseils lors d’un Petit déjeuner des PME et des start-up.

Les collections occidentales contiennent des oeuvres acquises de manière douteuse dans le passé. Pas tous les musées sont ouverts à l’idée de les restituer.

Certains appels d’offres fédéraux n’acceptent que des offres en allemand. Des adjudicateurs ne fournissent en outre des informations qu’en allemand.

L’initiative promeut une modification qui propose une augmentation de 50% de l’impôt sur la fortune.

Un nouveau procédé validé scientifiquement remplace le béton par des déblais d’excavation projetés à 300 km/h.

Une réforme pour lutter contre les inégalités d’accès aux médicaments, les pénuries et la résistance aux antibiotiques.

La brochure Histoire de la FER Genève de 1928 à nos jours a été revue et rééditée.

Meilleure représentation hommes-femmes dans les directions, lutte contre les rémunérations abusives: voilà les aspects de droit du travail du nouveau droit de la SA.

L’initiative "Contre le virus des inégalités… Résistons! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires" menace les PME genevoises.

Les ménages privés sortent de la loi d'application de la loi sur le travail.