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65 Résultats pour ""législation""

Gouvernance d’entreprise: mieux vaut penser l’impensable

Publié le Jeudi 22 mai 2025
#Journée de la gouvernance

Une centaine de décideurs et de chefs d’entreprise romands se sont réunis le 13 mai à Lausanne. Dans une période troublée, ils ont pris conscience qu’il fallait désormais penser l’impensable.

(1/5) Acheter le droit de polluer aux enchères?

Publié le Mercredi 16 avr. 2025
#Bilatérales III

Entreprise Romande se penche sur les différentes collaborations entre la Suisse et l’Union européenne peu ou pas connues du grand public. Du domaine de l’énergie à celui de la justice, en passant par l’asile: on vous parle de ces liens peu visibles qui ont pourtant un impact sur notre quotidien.

Télétravail transfrontalier et missions temporaires: quelques précisions

Publié le Lundi 31 mars 2025
#Fiscalité

Les administrations fiscales genevoises et françaises étaient réunies pour la première fois à la FER Genève le 20 mars pour préciser le cadre réglementaire applicable aux entreprises suisses et à leurs collaborateurs.

Relations commerciales: diversifier pour survivre?

Publié le Jeudi 13 mars 2025
#Diversification

Les entreprises suisses qui exportent doivent se diversifier au maximum pour limiter les risques, en particulier dans la conjoncture actuelle.

Voiture autonome: les grandes manœuvres ont commencé

Publié le Mardi 21 janv. 2025
#Conduite automatisée

Dès le mois de mars, les routes helvétiques accueilleront des voitures dans lesquelles il sera permis de lâcher le volant. Dans le secteur automobile, l’alignement n’est pas encore parfait.

Les défis de la loi sur le handicap pour les entreprises

Publié le Mardi 21 janv. 2025
#Projet

Certaines dispositions de l’avant-projet de la loi Handicap à Genève inquiètent les milieux économiques.

Vive les soldes!

Publié le Lundi 13 janv. 2025
#Commerce de détail

Malgré les changements dans les habitudes de consommation, les soldes demeurent un levier essentiel pour une majorité d’acteurs de la distribution. D’autres formes de réduction s’intègrent dans les stratégies commerciales, dépendant du positionnement de chaque enseigne.

Le meilleur surveillant des prix: une concurrence libre et efficace

Publié le Lundi 30 déc. 2024
#Interview

Entretien avec Stefan Meierhans, Surveillant des prix de la Confédération.

Le nucléaire s’impose comme source d’énergie indispensable

Publié le Vendredi 13 déc. 2024
#Atome

Pour répondre aux besoins en électricité dans le contexte actuel, les lignes stratégiques sont en passe de bouger.

Bientôt de nouvelles obligations en matière de durabilité

Publié le Mercredi 11 déc. 2024
#Rapports environnementaux

Les entreprises correspondant à certains critères devront bientôt fournir des données sur leur politique de durabilité (gouvernance, politique sociale et environnementale).

Les aides d’Etat en Suisse, point clé des négociations avec l’UE

Publié le Mercredi 23 oct. 2024
#Subventions

En Suisse, le soutien de l’Etat au secteur privé est ciblé et moins développé que dans l’UE. Il connaît en outre un déficit de transparence, auquel s’ajoute un manque de surveillance. Etat des lieux.

Economie durable, êtes-vous prêt pour de nouvelles exigences?

Publié le Mercredi 09 oct. 2024
#Evénement

La Suisse prépare l'adaptation au droit européen de sa législation en matière de transition énergétique. Les PME sont-elles prêtes?

Le Brésil veut tourner la page des barrages miniers

Publié le Vendredi 04 oct. 2024
#Métaux

Les désastres de 2015 et 2019 ont poussé le Brésil mieux se protéger contre le danger des barrages miniers. Plus facile à décréter qu’à mettre en œuvre.

Expatrié ou détaché: quelle est la différence?

Publié le Lundi 23 sept. 2024
#Travail

Travailleur expatrié ou détaché: des différences à prendre en compte.

Entrepreneurs: risque de faillite en cas de dettes publiques

Publié le Mardi 10 sept. 2024
#Faillite

Dès le 1er janvier 2025, les mauvais payeurs inscrits au registre du commerce sont concernés par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation.

Révélations archéologiques: enjeux de société

Publié le Vendredi 26 juil. 2024
#Archéologie

La Suisse regorge de vestiges, reflétant son héritage préhistorique, gallo-romain et médiéval. Cette matière première donne tout le sel au métier d’archéologue, qui prend désormais en compte de multiples enjeux.

«Désolé, votre terrain va perdre 99% de sa valeur»

Publié le Mercredi 17 juil. 2024
#Zones à bâtir

Plus de deux tiers des communes du canton de Vaud ont dû réduire leurs zones à bâtir. Les réactions des propriétaires peuvent être virulentes.

L’attractivité d’un lieu dépend de sa qualité et non de sa densité

Publié le Mardi 09 juil. 2024
#Aménager le territoire

EspaceSuisse est l’association suisse pour l’aménagement du territoire. Elle informe, soutient et met en réseau des experts du développement territorial, de la planification des transports, de l’architecture et du droit. Interview avec son directeur.

L’UE juge ses entreprises discriminées sur le marché suisse

Publié le Vendredi 05 juil. 2024
#Accords bilatéraux

L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.

Pacte européen sur la migration et l’asile: conséquences pour la Suisse

Publié le Jeudi 06 juin 2024
#UE

L’immigration est un sujet de controverse entre les Etats de l’Union européenne. Elle touche le cœur de leur souveraineté, mais les oblige à coopérer.

Deux nouveaux congés et leur impact

Publié le Jeudi 23 mai 2024
#Naissance

Deux nouveaux congés prévus dans le Code des obligations suisse (CO) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.

Internet: chacun son style

Publié le Mardi 14 mai 2024
#Réseau

Internet est moins global que prévu. L’esprit un peu idéaliste des débuts a fait place à des champs de bataille. La méfiance progresse aussi vite que la technologie.

Europe: la chasse aux mauvais payeurs

Publié le Mardi 30 avr. 2024
#Parlement européen

Renforcer la traque des mauvais payeurs parmi les entreprises européennes, c’est l’un des derniers dossiers examiné par le parlement européen avant son renouvellement en juin prochain.

Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement

Publié le Lundi 08 avr. 2024
#Créances

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Réparer plutôt que jeter: l’UE instaure un droit à la réparation

Publié le Mercredi 03 avr. 2024
#Economie circulaire

Faciliter la réparation des appareils électroménagers ou électroniques, plutôt que de les jeter. Un accord trouvé par le Conseil et le Parlement européen.

UE: première réglementation de l’intelligence artificielle

Publié le Lundi 18 mars 2024
#Intelligence artificielle

Les Etats membres de l’Union européenne viennent d’approuver l’Artificial Intelligence Act, une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle.

Système de soins et IA: des réponses pour faciliter l'innovation?

Publié le Vendredi 08 mars 2024
#Médecine

En raison d’un cadre légal flou, le développement de solutions médicales basées sur l’intelligence artificielle est difficile. A l’image de cette technologie, la situation pourrait évoluer rapidement.

Conjoncture morose, mais pas mal

Publié le Lundi 05 févr. 2024
#Forum Horizon 2024

Le monde semble ne pas évoluer de façon satisfaisante, et pourtant la Suisse s’en sort encore une fois plutôt bien, tout comme les géants du luxe.

Taurus, numériser ses actifs grâce à la combinaison gagnante

Publié le Vendredi 02 févr. 2024
#Titres

Taurus propose de faire passer les titres de sociétés du papier au digital.

La technologie pour ouvrir les marchés financiers aux PME

Publié le Mardi 12 déc. 2023
#Standards financiers

Une coalition d’acteurs de la finance suisse définit des standards visant à tirer profit des nouvelles technologies pour baisser le seuil d’entrée sur les marchés financiers.

Nouvelle approche Suisse-UE: «Très peu de marge de manœuvre»

Publié le Vendredi 18 mars 2022
#Interview

Le Conseil fédéral a proposé une nouvelle approche des relations entre la Suisse et l’Union européenne. L’avis de Blaise Matthey, directeur général de la FER Genève.

Augmenter le capital des SA: une proposition accueillie avec réserve

Publié le Mardi 14 nov. 2023
#SA

Une procédure lourde.

Les professions libérales submergées par la réglementation

Publié le Jeudi 09 nov. 2023
#Bureaucratie

L’inflation réglementaire a de nombreux effets non désirés, montre une étude réalisée pour l’Union suisse des professions libérales.

Certificats médicaux: aspects actuels

Publié le Vendredi 20 oct. 2023
#Certificats médicaux

Nombreuses questions médicales et juridiques.

Cybersécurité – guide gratuit pour les PME

Publié le Lundi 16 oct. 2023
#Trust Valley

La plateforme Trust Valley des cantons de Vaud et de Genève propose un guide gratuit en français, en allemand, en anglais et en italien. Il est rédigé de manière simple et accessible.

Le droit de la concurrence peut être redoutable... ou pas!

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Droit de la concurrence

Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.

Présumé coupable 1/3

Publié le Mercredi 04 oct. 2023
#Lois sur les cartels

Le Tribunal fédéral a durci la définition des accords illicites. Le Parlement veut corriger le tir.

Période de répit pour les forêts

Publié le Mardi 03 oct. 2023
#Forêt

Changement climatique oblige, la gestion forestière demande des adaptations. Un débat à l’Université de Neuchâtel a fait le point.

Vous exportez en Allemagne? Lisez ceci!

Publié le Vendredi 29 sept. 2023
#Exportations Allemagne

De nouvelles obligations sur les chaînes d’approvisionnement entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Elles touchent les exportateurs suisses et leurs fournisseurs.