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9 Résultats pour ""registre du commerce""

2025: plusieurs modifications légales concernent les entreprises

Publié le Jeudi 12 déc. 2024
#Droit

De nouvelles règles concernant les faillites abusives, le télétravail transfrontalier ou le recouvrement des créances publiques entreront en vigueur le 1er janvier 2025

Entrepreneurs: risque de faillite en cas de dettes publiques

Publié le Mardi 10 sept. 2024
#Faillite

Dès le 1er janvier 2025, les mauvais payeurs inscrits au registre du commerce sont concernés par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation.

Taurus, numériser ses actifs grâce à la combinaison gagnante

Publié le Vendredi 02 févr. 2024
#Titres

Taurus propose de faire passer les titres de sociétés du papier au digital.

Cuisines fantômes

Publié le Lundi 11 déc. 2023
#Livraison à domicile

L’essor du service de livraison de repas à domicile confirme les changements d’habitudes dans la restauration. Le secteur veut y voir de nouvelles opportunités.

Augmenter le capital des SA: une proposition accueillie avec réserve

Publié le Mardi 14 nov. 2023
#SA

Une procédure lourde.

Augmenter plus facilement le capital des SA?

Publié le Mardi 14 nov. 2023
#SA

Augmenter le capital d’une société anonyme est long, cher et compliqué. Il faut simplifier la procédure, estiment deux avocats. La proposition suscite des réserves dans les milieux concernés.

Judge, may we speak English? 1/2

Publié le Lundi 23 oct. 2023
#Litiges commerciaux

Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.

Obligation d'annonce des postes vacants

Publié le Vendredi 20 janv. 2023
#Pénurie

Pénurie de main-d’œuvre: un nouvel obstacle à affronter.

Quatre idées pour faciliter la création des Sàrl

Publié le Vendredi 08 juil. 2022
#Sàrl

Des propositions sont émises pour rendre la forme juridique de la société à responsabilité limitée (Sàrl) encore plus attractive.