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A Genève, les Prud’hommes restent sous forte pression
Malgré une baisse des nouvelles procédures en 2025, la justice prud’hommale ne parvient pas à se désengorger. Les délais s’allongent et le taux de conciliation chute à un niveau inédit depuis dix ans.
Personne de confiance, un soutien neutre pour désamorcer les tensions au travail
Grâce à une écoute confidentielle et indépendante, la personne de confiance identifie les souffrances et contribue à éviter l’escalade des conflits au sein des équipes.
OPINION
Commerces: les citoyens ont l’occasion de remettre les pendules à l’heure
Entreprise, levez la main droite!
Entré en vigueur en 2003 en Suisse, l'article qui permet de condamner pénalement une entreprise a tardé à être appliqué. Il reste difficile à mettre en œuvre
Imposition individuelle: un levier pour élargir le vivier de main-d’œuvre
Le scrutin du 8 mars pourrait mettre fin au désavantage de l’impôt du mariage. À la clé, une hausse du pouvoir d’achat et de la participation au marché du travail.
Ayez le bon REF-lex!
Lancée il y a près de deux ans par la FER, la plateforme REF-lex s’est imposée comme un outil de référence en matière de services juridiques en ligne
Qualification du contrat: salarié ou indépendant?
Qualification de la relation contractuelle en mandat ou en contrat de travail.
Cop 30: la valeur des promesses
A chaque conférence sur le climat, la diplomatie climatique prend de l’épaisseur politique. Mais pas forcément pour se rapprocher du but recherché.
Initiative sur les successions: interdiction de mourir
Taxer très lourdement les successions de plus de cinquante millions de francs, comme le proposent les Jeunes socialistes, ferait perdre des recettes fiscales considérables.
Recouvrement des charges sociales étrangères: nouvelles contraintes
Un salarié ne peut être soumis qu'à une seule législation sociale.
Tout savoir sur l’allocation de maternité
L'allocation de maternité fédérale est entrée en vigueur en 2005. Son versement n'est pas automatique: il faut le demander.
Suisse-UE: pourquoi il faut franchir la dernière étape
Fort de ses années d’une implication intense dans le dossier Suisse-UE, Philippe G. Nell, ambassadeur honoraire et vice-président de l’association La Suisse en Europe, livre ses attentes.
Projet de bus à haut niveau de service: des commerçants expriment leurs doutes
Livraisons menacées, bouchons: à la rue de Lyon, les commerçants que nous avons rencontrés s’inquiètent du projet de bus rapide Genève-Vernier- Zimeysaver.
Un employé doit-il dédommager son employeur s’il porte atteinte à sa réputation?
Un employé qui porte atteinte à la réputation de son employeur en divulguant des informations confidentielles à la presse peut-il être tenu de le dédommager?
Heures supplémentaires: quelles nouveautés?
Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.
OPINION
Négociations avec l’UE: une approche ciblée et souveraine sur l’immigration
Séjours à l’étranger dissimulés par l’employé à l’assurance perte de gain maladie
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral aborde la question de séjours à l’étranger non annoncés à l’assurance par une employée au cours d’une période d’incapacité de travail.
OPINION
Faut-il craindre la loi sur le devoir de vigilance social et environnemental?
Impact des plateformes numériques sur la location de services
Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.
Salarié ou indépendant: quels sont les critères de distinction?
Savoir si l’on est en présence d’un contrat de travail ou non revêt une importance primordiale.
Une fiscalité plus équilibrée
Entretien avec Stéphane Tanner, membre du comité directeur de la FER Genève.
Licenciement immédiat injustifié
L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.
Les seniors face au difficile retour à l’emploi
En Suisse, la recherche d’emploi devient plus laborieuse pour les personnes de 55 ans et plus. Des programmes ciblés ont été mis sur pied pour les accompagner.
Ignorer les factures de ProLitteris peut coûter cher
L’organisme perçoit des droits d’auteurs auprès des entreprises suisses. Les ignorer peut mener au tribunal.
Quelques tendances à suivre en droit du travail
Quelles sont les principales évolutions en droit du travail à surveiller? Une juriste du Secrétariat d’Etat à l’économie s’est exprimée à ce sujet lors d’un événement organisé à Neuchâtel jeudi 6 février.
Vigilance de mise lors de prêt intra-groupe
Opérations commerciales entre deux entreprises d’un même groupe: attention au contrôle fiscal!
Une ressortissante «État tiers» peut-elle bénéficier d’un permis frontalier à l’instar de son époux?
Une ressortissante d’un pays hors Union européenne (État tiers), résidente en France, ne peut bénéficier d'un permis frontalier en Suisse, basé sur le permis de son mari, ressortissant français.
Prud'hommes: SAJEC à l'appui
Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.
Prud'hommes: paroles de présidente
Zoom sur les défis que connaît la juridiction avec Giovanna Lembo, présidente du TPH et responsable du pôle paritaire de la FER Genève.
Les prud’hommes à Genève, une juridiction pas comme les autres
La première année de la nouvelle législature prud’hommale s’est entamée avec la mise en œuvre de réformes importantes. L’occasion de revenir sur ce qui rend cette juridiction si spéciale et de présenter les défis auxquels elle est confrontée.
Les aides d’Etat en Suisse, point clé des négociations avec l’UE
En Suisse, le soutien de l’Etat au secteur privé est ciblé et moins développé que dans l’UE. Il connaît en outre un déficit de transparence, auquel s’ajoute un manque de surveillance. Etat des lieux.
Le bonus peut-il être réduit en cas d’absences?
Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.
«La baisse du point Tarmed entraînera des licenciements»
Lors de son introduction en 2004, la valeur du point Tarmed, qui sert à facturer les prestations ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins, était de 98 centimes. Elle a été baissée à 96 centimes dès 2008, puis a fait l’objet de demandes de baisse à 94, puis 91 centimes.
Le Brésil veut tourner la page des barrages miniers
Les désastres de 2015 et 2019 ont poussé le Brésil mieux se protéger contre le danger des barrages miniers. Plus facile à décréter qu’à mettre en œuvre.
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