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84 Résultats pour ""tribunal""

A Genève, les Prud’hommes restent sous forte pression

Publié le Jeudi 09 avr. 2026
#Litiges

Malgré une baisse des nouvelles procédures en 2025, la justice prud’hommale ne parvient pas à se désengorger. Les délais s’allongent et le taux de conciliation chute à un niveau inédit depuis dix ans.

Personne de confiance, un soutien neutre pour désamorcer les tensions au travail

Publié le Jeudi 26 mars 2026
#Prévention

Grâce à une écoute confidentielle et indépendante, la personne de confiance identifie les souffrances et contribue à éviter l’escalade des conflits au sein des équipes.

Article
Stéphanie Ruegsegger Directrice politique générale, FER Genève

Entreprise, levez la main droite!

Publié le Jeudi 12 mars 2026
#Droit

Entré en vigueur en 2003 en Suisse, l'article qui permet de condamner pénalement une entreprise a tardé à être appliqué. Il reste difficile à mettre en œuvre

Imposition individuelle: un levier pour élargir le vivier de main-d’œuvre

Publié le Vendredi 13 févr. 2026
#Votation

Le scrutin du 8 mars pourrait mettre fin au désavantage de l’impôt du mariage. À la clé, une hausse du pouvoir d’achat et de la participation au marché du travail.

Ayez le bon REF-lex!

Publié le Vendredi 30 janv. 2026
#Droit du travail

Lancée il y a près de deux ans par la FER, la plateforme REF-lex s’est imposée comme un outil de référence en matière de services juridiques en ligne

Article
Pierre Cormon Journaliste

OPINION

La souveraineté? Parlons-en!

Publié le jeudi 05 févr. 2026

Qualification du contrat: salarié ou indépendant?

Publié le Mardi 09 déc. 2025
#Droit du travail

Qualification de la relation contractuelle en mandat ou en contrat de travail.

Cop 30: la valeur des promesses

Publié le Mercredi 03 déc. 2025
#Environnement

A chaque conférence sur le climat, la diplomatie climatique prend de l’épaisseur politique. Mais pas forcément pour se rapprocher du but recherché.

Article
Pierre Cormon

OPINION

Ceux d’en haut et ceux d’en bas

Publié le lundi 03 nov. 2025

Initiative sur les successions: interdiction de mourir

Publié le Vendredi 17 oct. 2025
#Imposition

Taxer très lourdement les successions de plus de cinquante millions de francs, comme le proposent les Jeunes socialistes, ferait perdre des recettes fiscales considérables.

Recouvrement des charges sociales étrangères: nouvelles contraintes

Publié le Lundi 06 oct. 2025
#Législation

Un salarié ne peut être soumis qu'à une seule législation sociale.

Tout savoir sur l’allocation de maternité

Publié le Vendredi 03 oct. 2025
#Droit

L'allocation de maternité fédérale est entrée en vigueur en 2005. Son versement n'est pas automatique: il faut le demander.

Suisse-UE: pourquoi il faut franchir la dernière étape

Publié le Jeudi 02 oct. 2025
#Bilatérales III

Fort de ses années d’une implication intense dans le dossier Suisse-UE, Philippe G. Nell, ambassadeur honoraire et vice-président de l’association La Suisse en Europe, livre ses attentes.

Projet de bus à haut niveau de service: des commerçants expriment leurs doutes

Publié le Lundi 08 sept. 2025
#Mobilité

Livraisons menacées, bouchons: à la rue de Lyon, les commerçants que nous avons rencontrés s’inquiètent du projet de bus rapide Genève-Vernier- Zimeysaver.

Un employé doit-il dédommager son employeur s’il porte atteinte à sa réputation?

Publié le Lundi 25 août 2025
#Droit du travail

Un employé qui porte atteinte à la réputation de son employeur en divulguant des informations confidentielles à la presse peut-il être tenu de le dédommager?

Heures supplémentaires: quelles nouveautés?

Publié le Jeudi 05 juin 2025
#Droit du travail

Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.

Séjours à l’étranger dissimulés par l’employé à l’assurance perte de gain maladie

Publié le Jeudi 08 mai 2025
#SAJEC

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral aborde la question de séjours à l’étranger non annoncés à l’assurance par une employée au cours d’une période d’incapacité de travail.

Impact des plateformes numériques sur la location de services

Publié le Jeudi 10 avr. 2025
#Droit du travail

Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.

Salarié ou indépendant: quels sont les critères de distinction?

Publié le Jeudi 27 mars 2025
#Droit du travail

Savoir si l’on est en présence d’un contrat de travail ou non revêt une importance primordiale.

Article
Marie-Hélène Miauton

OPINION

Tempête en vue sur Genève

Publié le mardi 18 mars 2025
Article
Pierre Cormon

Une fiscalité plus équilibrée

Publié le Jeudi 27 févr. 2025
#Impôt sur la fortune

Entretien avec Stéphane Tanner, membre du comité directeur de la FER Genève.

Licenciement immédiat injustifié

Publié le Jeudi 27 févr. 2025
#Droit

L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.

Les seniors face au difficile retour à l’emploi

Publié le Jeudi 27 févr. 2025
#Chômage

En Suisse, la recherche d’emploi devient plus laborieuse pour les personnes de 55 ans et plus. Des programmes ciblés ont été mis sur pied pour les accompagner.

Ignorer les factures de ProLitteris peut coûter cher

Publié le Lundi 17 févr. 2025
#Gestion

L’organisme perçoit des droits d’auteurs auprès des entreprises suisses. Les ignorer peut mener au tribunal.

Quelques tendances à suivre en droit du travail

Publié le Vendredi 14 févr. 2025
#Droit du travail

Quelles sont les principales évolutions en droit du travail à surveiller? Une juriste du Secrétariat d’Etat à l’économie s’est exprimée à ce sujet lors d’un événement organisé à Neuchâtel jeudi 6 février.

Vigilance de mise lors de prêt intra-groupe

Publié le Mercredi 22 janv. 2025
#Fiscalité

Opérations commerciales entre deux entreprises d’un même groupe: attention au contrôle fiscal!

Une ressortissante «État tiers» peut-elle bénéficier d’un permis frontalier à l’instar de son époux?

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#Droit du travail

Une ressortissante d’un pays hors Union européenne (État tiers), résidente en France, ne peut bénéficier d'un permis frontalier en Suisse, basé sur le permis de son mari, ressortissant français.

Prud'hommes: SAJEC à l'appui

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#Procédure

Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.

Prud'hommes: paroles de présidente

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#Interview

Zoom sur les défis que connaît la juridiction avec Giovanna Lembo, présidente du TPH et responsable du pôle paritaire de la FER Genève.

Les prud’hommes à Genève, une juridiction pas comme les autres

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#prud'hommes

La première année de la nouvelle législature prud’hommale s’est entamée avec la mise en œuvre de réformes importantes. L’occasion de revenir sur ce qui rend cette juridiction si spéciale et de présenter les défis auxquels elle est confrontée.

Article
Pierre Cormon

Les aides d’Etat en Suisse, point clé des négociations avec l’UE

Publié le Mercredi 23 oct. 2024
#Subventions

En Suisse, le soutien de l’Etat au secteur privé est ciblé et moins développé que dans l’UE. Il connaît en outre un déficit de transparence, auquel s’ajoute un manque de surveillance. Etat des lieux.

Le bonus peut-il être réduit en cas d’absences?

Publié le Jeudi 17 oct. 2024
#Droit du travail

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.

«La baisse du point Tarmed entraînera des licenciements»

Publié le Jeudi 17 oct. 2024
#TARMED

Lors de son introduction en 2004, la valeur du point Tarmed, qui sert à facturer les prestations ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins, était de 98 centimes. Elle a été baissée à 96 centimes dès 2008, puis a fait l’objet de demandes de baisse à 94, puis 91 centimes.

Le Brésil veut tourner la page des barrages miniers

Publié le Vendredi 04 oct. 2024
#Métaux

Les désastres de 2015 et 2019 ont poussé le Brésil mieux se protéger contre le danger des barrages miniers. Plus facile à décréter qu’à mettre en œuvre.