Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.

Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .

EspaceSuisse est l’association suisse pour l’aménagement du territoire. Elle informe, soutient et met en réseau des experts du développement territorial, de la planification des transports, de l’architecture et du droit. Interview avec son directeur.

L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.

Le Tribunal fédéral aborde à nouveau la question des certificats médicaux dits à géométrie variable.

Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.

Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?

Une société agit à Genève en tant que tiers-financeur dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales. Un modèle encore peu courant qui s’adresse à des clients triés sur le volet.

Certaines questions ne peuvent pas être posées au candidat lors d'un entretien d'embauche.

Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes.

Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.

Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.

Changement de pratique du Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a durci la définition des accords illicites. Le Parlement veut corriger le tir.

Précisions sur l'inclusion d'une indemnité vacances dans le salaire du travailleur.

L’initiative promeut une modification qui propose une augmentation de 50% de l’impôt sur la fortune.

Le licenciement d’employés proches de l’âge de la retraite et ayant une grande ancienneté est délicat. Voici ce qu'en dit le Tribunal fédéral.

Les ménages privés sortent de la loi d'application de la loi sur le travail.

Chaque canton dispose de sa propre législation sur les jours fériés.

Plusieurs nouveaux congés ont été introduits dans le Code des obligations que les entreprises doivent connaître.

Quelle est la juridiction compétente: celle du lieu de travail et du lieu de télétravail?

La protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés est une notion largement développée par le Tribunal fédéral.