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Moins d'investissements et moins de risques!
Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.
Non-respect des règles anti-blanchiment: le licenciement immédiat est-il justifié?
Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .
L’attractivité d’un lieu dépend de sa qualité et non de sa densité
EspaceSuisse est l’association suisse pour l’aménagement du territoire. Elle informe, soutient et met en réseau des experts du développement territorial, de la planification des transports, de l’architecture et du droit. Interview avec son directeur.
L’UE juge ses entreprises discriminées sur le marché suisse
L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.
Le licenciement durant une incapacité de travail limitée au poste est-il valable?
Le Tribunal fédéral aborde à nouveau la question des certificats médicaux dits à géométrie variable.
Des risques des réseaux sociaux au travail
Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.
Enquêtes internes: quelles sont les obligations de l’employeur?
Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?
Swiss Legal Finance: l’art du financement de procès
Une société agit à Genève en tant que tiers-financeur dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales. Un modèle encore peu courant qui s’adresse à des clients triés sur le volet.
Questions à l'embauche: quid juris?
Certaines questions ne peuvent pas être posées au candidat lors d'un entretien d'embauche.
Harcèlement sexuel en entreprise: quelles mesures prendre?
Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes.
Judge, may we speak English? 1/2
Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.
Le droit de la concurrence peut être redoutable... ou pas!
Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.
Un projet de révision disputé 3/3
Changement de pratique du Tribunal fédéral.
Présumé coupable 1/3
Le Tribunal fédéral a durci la définition des accords illicites. Le Parlement veut corriger le tir.
Inclure l'indemnité vacances dans le salaire?
Précisions sur l'inclusion d'une indemnité vacances dans le salaire du travailleur.
Hausse de l'imposition des personnes physiques: un vrai risque
L’initiative promeut une modification qui propose une augmentation de 50% de l’impôt sur la fortune.
Une protection contre le licenciement des seniors?
Le licenciement d’employés proches de l’âge de la retraite et ayant une grande ancienneté est délicat. Voici ce qu'en dit le Tribunal fédéral.
Ménages privés exclus de la loi sur le travail?
Les ménages privés sortent de la loi d'application de la loi sur le travail.
Faut-il payer ou compenser un jour férié coïncidant avec un jour non travaillé?
Chaque canton dispose de sa propre législation sur les jours fériés.
Le point sur la réduction du droit aux vacances
Plusieurs nouveaux congés ont été introduits dans le Code des obligations que les entreprises doivent connaître.
Quel est le tribunal territorialement compétent?
Quelle est la juridiction compétente: celle du lieu de travail et du lieu de télétravail?
Protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés
La protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés est une notion largement développée par le Tribunal fédéral.