Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.

Deux nouveaux congés prévus dans le Code des obligations suisse (CO) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Si les entreprises ont des moyens de lutter contre les discriminations de toutes sortes, les victimes peuvent aussi demander un soutien extérieur.

Une procédure lourde.

Augmenter le capital d’une société anonyme est long, cher et compliqué. Il faut simplifier la procédure, estiment deux avocats. La proposition suscite des réserves dans les milieux concernés.

Un bon climat de travail permet de réduire le risque.

Meilleure représentation hommes-femmes dans les directions, lutte contre les rémunérations abusives: voilà les aspects de droit du travail du nouveau droit de la SA.

Administrateurs de SA et gérants de Sàrl doivent surveiller la solvabilité de la société.

Plusieurs nouveaux congés ont été introduits dans le Code des obligations que les entreprises doivent connaître.

La protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés est une notion largement développée par le Tribunal fédéral.