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Heures supplémentaires: quelles nouveautés?
Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.
Séjours à l’étranger dissimulés par l’employé à l’assurance perte de gain maladie
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral aborde la question de séjours à l’étranger non annoncés à l’assurance par une employée au cours d’une période d’incapacité de travail.
OPINION
Faut-il craindre la loi sur le devoir de vigilance social et environnemental?
Impact des plateformes numériques sur la location de services
Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.
Télétravail transfrontalier et missions temporaires: quelques précisions
Les administrations fiscales genevoises et françaises étaient réunies pour la première fois à la FER Genève le 20 mars pour préciser le cadre réglementaire applicable aux entreprises suisses et à leurs collaborateurs.
Salarié ou indépendant: quels sont les critères de distinction?
Savoir si l’on est en présence d’un contrat de travail ou non revêt une importance primordiale.
Licenciement immédiat injustifié
L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.
Les seniors face au difficile retour à l’emploi
En Suisse, la recherche d’emploi devient plus laborieuse pour les personnes de 55 ans et plus. Des programmes ciblés ont été mis sur pied pour les accompagner.
Quelques tendances à suivre en droit du travail
Quelles sont les principales évolutions en droit du travail à surveiller? Une juriste du Secrétariat d’Etat à l’économie s’est exprimée à ce sujet lors d’un événement organisé à Neuchâtel jeudi 6 février.
Permis de travail: «Genève fait face à un grand nombre de demandes»
A Genève, l’attente d’un permis de travail ou de son renouvellement peut durer plusieurs mois. Pourquoi, et quelles implications pour les personnes en emploi ou en recherche d’emploi?
Une ressortissante «État tiers» peut-elle bénéficier d’un permis frontalier à l’instar de son époux?
Une ressortissante d’un pays hors Union européenne (État tiers), résidente en France, ne peut bénéficier d'un permis frontalier en Suisse, basé sur le permis de son mari, ressortissant français.
Prud'hommes: SAJEC à l'appui
Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.
Prud'hommes: paroles de présidente
Zoom sur les défis que connaît la juridiction avec Giovanna Lembo, présidente du TPH et responsable du pôle paritaire de la FER Genève.
Les prud’hommes à Genève, une juridiction pas comme les autres
La première année de la nouvelle législature prud’hommale s’est entamée avec la mise en œuvre de réformes importantes. L’occasion de revenir sur ce qui rend cette juridiction si spéciale et de présenter les défis auxquels elle est confrontée.
Dix ans à représenter le patronat romand
: Créée il y a dix ans, l’antenne romande de l’Union patronale suisse joue le rôle de rassembleuse du patronat romand.
Le bonus peut-il être réduit en cas d’absences?
Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.
Moins d'investissements et moins de risques!
Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.
Expatrié ou détaché: quelle est la différence?
Travailleur expatrié ou détaché: des différences à prendre en compte.
La FER Genève lance un pôle transfrontalier et international!
Un nouveau service de la FER Genève propose une expertise sur les questions de mobilité professionnelle internationale pour les entreprises.
Télétravailler depuis l’étranger: vigilance requise!
Il peut être tentant pour un employé de travailler depuis son lieu de vacances. Mais il faut respecter quelques règles.
Vous être utile!
Philippe Fleury, directeur général de la FER Genève, insiste sur la vocation de la Fédération à offrir des services à ses membres.
Non-respect des règles anti-blanchiment: le licenciement immédiat est-il justifié?
Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .
REF-lex: un prolongement du service juridique personnalisé en droit du travail
Interview avec Roxane Zappella, cheffe de projet REF-lex et directrice de la FER Neuchâtel, qui précise les contours de ce nouveau service.
Le licenciement durant une incapacité de travail limitée au poste est-il valable?
Le Tribunal fédéral aborde à nouveau la question des certificats médicaux dits à géométrie variable.
Des risques des réseaux sociaux au travail
Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.
Deux nouveaux congés et leur impact
Deux nouveaux congés prévus dans le Code des obligations suisse (CO) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.
Un juriste en ligne à votre service!
La FER lance REF-lex, une plateforme en ligne personnalisée pour permettre aux employeurs de traiter leurs questions de droit du travail de manière efficace, immédiate et en toute flexibilité.
Handicap: favoriser l’inclusion dans le monde du travail
Des journées d’action en faveur des personnes handicapées ont lieu à Genève du 15 mai au 15 juin. Le handicap est à l’agenda politique dans le canton et au niveau fédéral. Zoom sur l’inclusion au travail, toujours imparfaite.
Enquêtes internes: quelles sont les obligations de l’employeur?
Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?
One stop shop: gagnez du temps pour vous concentrer sur l’essentiel!
One stop shop répond à toutes les questions professionnelles des membres de la Fédération des Entreprises Romandes Genève.
Racisme au travail: comment réagir?
Si les entreprises ont des moyens de lutter contre les discriminations de toutes sortes, les victimes peuvent aussi demander un soutien extérieur.
Questions à l'embauche: quid juris?
Certaines questions ne peuvent pas être posées au candidat lors d'un entretien d'embauche.
Harcèlement sexuel en entreprise: quelles mesures prendre?
Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes.
Judge, I will not collaborate 2/2
Les juristes d’entreprises suisses pourront se prévaloir du secret professionnel pour les activités spécifiquement liées à la profession d’avocat, dès 2025.
Judge, may we speak English? 1/2
Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.
Certificats médicaux: aspects actuels
Nombreuses questions médicales et juridiques.
Inclure l'indemnité vacances dans le salaire?
Précisions sur l'inclusion d'une indemnité vacances dans le salaire du travailleur.
Recruter avec l'IA: que dit la nLPD?
La nouvelle loi fédérale sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Un employé doit de l'argent à son employeur. Celui-ci peut-il faire une retenue sur salaire?
FAQ de droit du travail. David Ternande, juriste, titulaire du brevet d’avocat, CAS en droit du travail au SAJEC
Un employé commence sa journée par un rdv à l'extérieur. Le temps de trajet doit-il être rémunéré?
FAQ de droit du travail. David Ternande, juriste, titulaire du brevet d’avocat, CAS en droit du travail au SAJEC
Plus de flexibilité horaire dès le 1er juillet 2023
Horaires plus souples pour les entreprises de l'audit, du conseil fiscal, de l'information et de la communication et les fiduciaires.
Respect du salaire minimum et salaire à la commission
Le salaire minimum genevois, s’élevant à 24 francs de l’heure pour l’année 2023, est entré en vigueur le 1er novembre 2020, soit depuis près de deux ans et demi.
Flexibilisation des horaires pour certaines entreprises
Nouveautés horaires pour certains secteurs d'activité comme la communication ou les fiduciaires.
Une protection contre le licenciement des seniors?
Le licenciement d’employés proches de l’âge de la retraite et ayant une grande ancienneté est délicat. Voici ce qu'en dit le Tribunal fédéral.
Nouveau droit de la SA
Meilleure représentation hommes-femmes dans les directions, lutte contre les rémunérations abusives: voilà les aspects de droit du travail du nouveau droit de la SA.
Ménages privés exclus de la loi sur le travail?
Les ménages privés sortent de la loi d'application de la loi sur le travail.
L’instance qui vise à désamorcer les conflits collectifs du travail
La Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève pousse les employeurs et leurs employés en conflit à trouver un accord.
Nouvelles mesures contre le travail au noir
Le Grand Conseil genevois étudie un renforcement de la loi sur l’inspection et les relations de travail.
Obligation d'annonce des postes vacants
Pénurie de main-d’œuvre: un nouvel obstacle à affronter.
Faut-il payer ou compenser un jour férié coïncidant avec un jour non travaillé?
Chaque canton dispose de sa propre législation sur les jours fériés.
Le point sur la réduction du droit aux vacances
Plusieurs nouveaux congés ont été introduits dans le Code des obligations que les entreprises doivent connaître.
Quel est le tribunal territorialement compétent?
Quelle est la juridiction compétente: celle du lieu de travail et du lieu de télétravail?
La gypserie-peinture poursuit la lutte contre le travail au noir
L’ancien et le nouveau président de l’association de la branche parlent de l’évolution du métier, du travail au noir et du futur.
Soustraction de données de l’employeur par l’employé: qu’en est-il pénalement?
Les employés sont tenus à la confidentialité des secrets professionnels. Et après la fin des rapports de travail?
Nouvelles dispositions du travail de nuit et du dimanche
Le 1er avril 2022 entreront en vigueur plusieurs modifications des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail.
Protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés
La protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés est une notion largement développée par le Tribunal fédéral.
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