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L’UE juge ses entreprises discriminées sur le marché suisse
L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.
La transmission d’entreprise en pleine mutation
Avec l’évolution démographique, remettre à autrui l’œuvre de toute une vie implique de suivre un processus rigoureux. Les aspects humains doivent aussi être considérés.
Signature électronique: l’essentiel
La Suisse reconnaît quatre types de signatures électroniques. Il faut se poser un certain nombre de questions avant de choisir laquelle utiliser.
Une loi européenne secoue la filière du chocolat
Un nouveau règlement européen oblige depuis peu les sociétés à mettre en place une traçabilité poussée de certaines matières premières, dont le cacao.
Augmenter plus facilement le capital des SA?
Augmenter le capital d’une société anonyme est long, cher et compliqué. Il faut simplifier la procédure, estiment deux avocats. La proposition suscite des réserves dans les milieux concernés.
Inclure l'indemnité vacances dans le salaire?
Précisions sur l'inclusion d'une indemnité vacances dans le salaire du travailleur.
Plus de flexibilité horaire dès le 1er juillet 2023
Horaires plus souples pour les entreprises de l'audit, du conseil fiscal, de l'information et de la communication et les fiduciaires.
Une protection contre le licenciement des seniors?
Le licenciement d’employés proches de l’âge de la retraite et ayant une grande ancienneté est délicat. Voici ce qu'en dit le Tribunal fédéral.
«Travailler pour toutes les entreprises installées à Genève»
Fabienne Fischer, conseillère d’Etat en charge de l’économie, présente sa vision de l’avenir économique de Genève
Nouvelles dispositions du travail de nuit et du dimanche
Le 1er avril 2022 entreront en vigueur plusieurs modifications des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail.
Protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés
La protection contre le licenciement abusif des travailleurs âgés est une notion largement développée par le Tribunal fédéral.
Lourdes conséquences pour la Suisse et son économie
Les milieux économiques inquiets de la non-signature de l'accord-cadre avec l'Union européenne.