Le système suisse de financement des soins relevant de l’assurance maladie génère incitations biaisées et effets pervers. Une réforme veut en supprimer certains.

Dès le 1er janvier 2025, les mauvais payeurs inscrits au registre du commerce sont concernés par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation.

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .

Plus de deux tiers des communes du canton de Vaud ont dû réduire leurs zones à bâtir. Les réactions des propriétaires peuvent être virulentes.

L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.

Les cas de traite révélés sont plus nombreux à Genève qu’ailleurs en Suisse romande. L’accent mis sur les contrôles et la collaboration entre de nombreux acteurs contribue à cette tendance.

Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.

C’est une première: la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse, mardi 9 avril, pour inaction climatique». le monde politique s’agite, y compris au-delà des frontières de la Confédération. Cette sentence allie la science, la politique et la justice dans une équation dont la solution n’est pas définitive sur le globe.

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?

Une société agit à Genève en tant que tiers-financeur dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales. Un modèle encore peu courant qui s’adresse à des clients triés sur le volet.

Si les entreprises ont des moyens de lutter contre les discriminations de toutes sortes, les victimes peuvent aussi demander un soutien extérieur.

Le chômage mondial devrait s’établir à 5,2% en 2024.

La Suisse reconnaît quatre types de signatures électroniques. Il faut se poser un certain nombre de questions avant de choisir laquelle utiliser.

La fondation immobilière propose des logements à loyers modérés, tout en assainissant son parc du point de vue énergétique. Elle ne travaille qu’avec des entreprises genevoises.

L’entreprise Dengo fondée en 2017 connaît une croissance fulgurante grâce à un modèle d’affaires et à une communication basés sur des valeurs environnementales et sociales.

Les juristes d’entreprises suisses pourront se prévaloir du secret professionnel pour les activités spécifiquement liées à la profession d’avocat, dès 2025.

Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.

Un bon climat de travail permet de réduire le risque.

Nombreuses questions médicales et juridiques.

Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.

Cette procédure n’est qu’une option de dernier recours pour recouvrer des factures non payées. Conseils pratiques pour éviter d’en arriver là.

Une table ronde récemment organisée par le master HES-SO Innokick a permis de souligner les liens entre la finance durable et les possibilités d’innovation.

Il pourrait s’avérer compliqué de faire entrer des valeurs sociales et humaines dans des cerveaux purement numériques.

L’initiative présente des atouts pour l’économie cantonale.

L’initiative promeut une modification qui propose une augmentation de 50% de l’impôt sur la fortune.

Cette procédure vise à sauver les entreprises en difficulté. Elle a gagné en importance le 1er janvier.

Administrateurs de SA et gérants de Sàrl doivent surveiller la solvabilité de la société.

Quelle est la juridiction compétente: celle du lieu de travail et du lieu de télétravail?

Les employés sont tenus à la confidentialité des secrets professionnels. Et après la fin des rapports de travail?

Des produits durables, réparables et recyclables devraient devenir la norme dans l’Union européenne.

La principauté est membre de l’Espace économique européen tout en maintenant son union douanière et monétaire avec la Suisse.