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Les aides d’Etat en Suisse, point clé des négociations avec l’UE
En Suisse, le soutien de l’Etat au secteur privé est ciblé et moins développé que dans l’UE. Il connaît en outre un déficit de transparence, auquel s’ajoute un manque de surveillance. Etat des lieux.
Economie durable, êtes-vous prêt pour de nouvelles exigences?
La Suisse prépare l'adaptation au droit européen de sa législation en matière de transition énergétique. Les PME sont-elles prêtes?
Le Brésil veut tourner la page des barrages miniers
Les désastres de 2015 et 2019 ont poussé le Brésil mieux se protéger contre le danger des barrages miniers. Plus facile à décréter qu’à mettre en œuvre.
Expatrié ou détaché: quelle est la différence?
Travailleur expatrié ou détaché: des différences à prendre en compte.
Entrepreneurs: risque de faillite en cas de dettes publiques
Dès le 1er janvier 2025, les mauvais payeurs inscrits au registre du commerce sont concernés par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation.
Révélations archéologiques: enjeux de société
La Suisse regorge de vestiges, reflétant son héritage préhistorique, gallo-romain et médiéval. Cette matière première donne tout le sel au métier d’archéologue, qui prend désormais en compte de multiples enjeux.
«Désolé, votre terrain va perdre 99% de sa valeur»
Plus de deux tiers des communes du canton de Vaud ont dû réduire leurs zones à bâtir. Les réactions des propriétaires peuvent être virulentes.
L’attractivité d’un lieu dépend de sa qualité et non de sa densité
EspaceSuisse est l’association suisse pour l’aménagement du territoire. Elle informe, soutient et met en réseau des experts du développement territorial, de la planification des transports, de l’architecture et du droit. Interview avec son directeur.
L’UE juge ses entreprises discriminées sur le marché suisse
L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.
Pacte européen sur la migration et l’asile: conséquences pour la Suisse
L’immigration est un sujet de controverse entre les Etats de l’Union européenne. Elle touche le cœur de leur souveraineté, mais les oblige à coopérer.
Deux nouveaux congés et leur impact
Deux nouveaux congés prévus dans le Code des obligations suisse (CO) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.
Internet: chacun son style
Internet est moins global que prévu. L’esprit un peu idéaliste des débuts a fait place à des champs de bataille. La méfiance progresse aussi vite que la technologie.
Europe: la chasse aux mauvais payeurs
Renforcer la traque des mauvais payeurs parmi les entreprises européennes, c’est l’un des derniers dossiers examiné par le parlement européen avant son renouvellement en juin prochain.
Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement
Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.
Réparer plutôt que jeter: l’UE instaure un droit à la réparation
Faciliter la réparation des appareils électroménagers ou électroniques, plutôt que de les jeter. Un accord trouvé par le Conseil et le Parlement européen.
UE: première réglementation de l’intelligence artificielle
Les Etats membres de l’Union européenne viennent d’approuver l’Artificial Intelligence Act, une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle.
Système de soins et IA: des réponses pour faciliter l'innovation?
En raison d’un cadre légal flou, le développement de solutions médicales basées sur l’intelligence artificielle est difficile. A l’image de cette technologie, la situation pourrait évoluer rapidement.
Conjoncture morose, mais pas mal
Le monde semble ne pas évoluer de façon satisfaisante, et pourtant la Suisse s’en sort encore une fois plutôt bien, tout comme les géants du luxe.
Taurus, numériser ses actifs grâce à la combinaison gagnante
Taurus propose de faire passer les titres de sociétés du papier au digital.
La technologie pour ouvrir les marchés financiers aux PME
Une coalition d’acteurs de la finance suisse définit des standards visant à tirer profit des nouvelles technologies pour baisser le seuil d’entrée sur les marchés financiers.
Nouvelle approche Suisse-UE: «Très peu de marge de manœuvre»
Le Conseil fédéral a proposé une nouvelle approche des relations entre la Suisse et l’Union européenne. L’avis de Blaise Matthey, directeur général de la FER Genève.
Augmenter le capital des SA: une proposition accueillie avec réserve
Une procédure lourde.
Les professions libérales submergées par la réglementation
L’inflation réglementaire a de nombreux effets non désirés, montre une étude réalisée pour l’Union suisse des professions libérales.
Certificats médicaux: aspects actuels
Nombreuses questions médicales et juridiques.
Cybersécurité – guide gratuit pour les PME
La plateforme Trust Valley des cantons de Vaud et de Genève propose un guide gratuit en français, en allemand, en anglais et en italien. Il est rédigé de manière simple et accessible.
Le droit de la concurrence peut être redoutable... ou pas!
Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.
Présumé coupable 1/3
Le Tribunal fédéral a durci la définition des accords illicites. Le Parlement veut corriger le tir.
Période de répit pour les forêts
Changement climatique oblige, la gestion forestière demande des adaptations. Un débat à l’Université de Neuchâtel a fait le point.
Vous exportez en Allemagne? Lisez ceci!
De nouvelles obligations sur les chaînes d’approvisionnement entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Elles touchent les exportateurs suisses et leurs fournisseurs.
Externaliser son informatique peut présenter des risques
L'externalisation des services IT doit être préparée avec soin, pour éviter les pièges. Des experts ont donné des conseils lors d’un Petit déjeuner des PME et des start-up.
Rendre les biens culturels spoliés?
Les collections occidentales contiennent des oeuvres acquises de manière douteuse dans le passé. Pas tous les musées sont ouverts à l’idée de les restituer.
Les appels d'offres fédéraux désavantagent les entreprises romandes
Certains appels d’offres fédéraux n’acceptent que des offres en allemand. Des adjudicateurs ne fournissent en outre des informations qu’en allemand.
Hausse de l'imposition des personnes physiques: un vrai risque
L’initiative promeut une modification qui propose une augmentation de 50% de l’impôt sur la fortune.
Des matériaux d’excavation pour remplacer le béton
Un nouveau procédé validé scientifiquement remplace le béton par des déblais d’excavation projetés à 300 km/h.
La Commission européenne veut lutter contre les pénuries de médicaments
Une réforme pour lutter contre les inégalités d’accès aux médicaments, les pénuries et la résistance aux antibiotiques.
OPINION
On surestime l’influence de la technologie
De vieilles craintes ont été ravivées par l’intelligence artificielle ChatGPT, qui répond aux questions qu’on lui pose en langage naturel et peut même écrire un programme informatique sur demande.
Lorsque syndicats et patronat faisaient cause commune
La brochure Histoire de la FER Genève de 1928 à nos jours a été revue et rééditée.
Nouveau droit de la SA
Meilleure représentation hommes-femmes dans les directions, lutte contre les rémunérations abusives: voilà les aspects de droit du travail du nouveau droit de la SA.
Il faut rejeter l'initiative 179!
L’initiative "Contre le virus des inégalités… Résistons! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires" menace les PME genevoises.
Ménages privés exclus de la loi sur le travail?
Les ménages privés sortent de la loi d'application de la loi sur le travail.
L’instance qui vise à désamorcer les conflits collectifs du travail
La Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève pousse les employeurs et leurs employés en conflit à trouver un accord.
Bruxelles part en guerre contre les déchets d'emballage
Un projet de règlement visant à réduire les déchets d’emballage de 15% d’ici à 2040 est à l’étude.
La grande transformation des zones industrielles genevoises
Les zones industrielles genevoises sont en train de vivre une grande mutation.
Prise de conscience des enjeux de durabilité
La sobriété énergétique est devenue plus que jamais nécessaire dans le secteur de l’hôtellerie.
Obligation de mieux protéger les données personnelles
La nouvelle loi fédérale sur la protection des données entre en vigueur le 1er septembre 2023.
OPINION
Repenser le partenariat social!
La place du partenariat social en Suisse suscite à nouveau le débat.
Faut-il payer ou compenser un jour férié coïncidant avec un jour non travaillé?
Chaque canton dispose de sa propre législation sur les jours fériés.
Le sort de l’agriculture sera réglé dans les urnes
Les agriculteurs affrontent un vote délicat sur l’initiative contre l’élevage intensif en Suisse, déposée par les milieux antispécistes et écologistes.
«Très peu de marge de manœuvre»
Le Conseil fédéral a proposé une nouvelle approche des relations entre la Suisse et l’Union européenne. L’avis de Blaise Matthey, directeur général de la FER Genève.
Des entreprises pénalisées et inquiètes
La Suisse est rétrogradée dans les programmes européens de recherche et formation. Les entreprises risquent de délocaliser pour rester à la pointe.
Entrepreneurs genevois toujours lourdement taxés
Le calcul de la valeur des parts d’une entreprise non cotée détenues par des particuliers a été adapté. Le canton de Genève continue à l'appliquer de manière rigide.
Lourdes conséquences pour la Suisse et son économie
Les milieux économiques inquiets de la non-signature de l'accord-cadre avec l'Union européenne.
Caisses de pension et investissements durables
En matière de durabilité, les bonnes intentions ne sont pas toujours faciles à concrétiser pour les caisses de pension helvétiques.