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51 Résultats pour ""législation""

Le Brésil veut tourner la page des barrages miniers

Publié le Vendredi 04 oct. 2024
#Métaux

Les désastres de 2015 et 2019 ont poussé le Brésil mieux se protéger contre le danger des barrages miniers. Plus facile à décréter qu’à mettre en œuvre.

Expatrié ou détaché: quelle est la différence?

Publié le Lundi 23 sept. 2024
#Travail

Travailleur expatrié ou détaché: des différences à prendre en compte.

Entrepreneurs: risque de faillite en cas de dettes publiques

Publié le Mardi 10 sept. 2024
#Faillite

Dès le 1er janvier 2025, les mauvais payeurs inscrits au registre du commerce sont concernés par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation.

Révélations archéologiques: enjeux de société

Publié le Vendredi 26 juil. 2024
#Archéologie

La Suisse regorge de vestiges, reflétant son héritage préhistorique, gallo-romain et médiéval. Cette matière première donne tout le sel au métier d’archéologue, qui prend désormais en compte de multiples enjeux.

«Désolé, votre terrain va perdre 99% de sa valeur»

Publié le Mercredi 17 juil. 2024
#Zones à bâtir

Plus de deux tiers des communes du canton de Vaud ont dû réduire leurs zones à bâtir. Les réactions des propriétaires peuvent être virulentes.

L’attractivité d’un lieu dépend de sa qualité et non de sa densité

Publié le Mardi 09 juil. 2024
#Aménager le territoire

EspaceSuisse est l’association suisse pour l’aménagement du territoire. Elle informe, soutient et met en réseau des experts du développement territorial, de la planification des transports, de l’architecture et du droit. Interview avec son directeur.

L’UE juge ses entreprises discriminées sur le marché suisse

Publié le Vendredi 05 juil. 2024
#Accords bilatéraux

L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.

Pacte européen sur la migration et l’asile: conséquences pour la Suisse

Publié le Jeudi 06 juin 2024
#UE

L’immigration est un sujet de controverse entre les Etats de l’Union européenne. Elle touche le cœur de leur souveraineté, mais les oblige à coopérer.

Deux nouveaux congés et leur impact

Publié le Jeudi 23 mai 2024
#Naissance

Deux nouveaux congés prévus dans le Code des obligations suisse (CO) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.

Internet: chacun son style

Publié le Mardi 14 mai 2024
#Réseau

Internet est moins global que prévu. L’esprit un peu idéaliste des débuts a fait place à des champs de bataille. La méfiance progresse aussi vite que la technologie.

Europe: la chasse aux mauvais payeurs

Publié le Mardi 30 avr. 2024
#Parlement européen

Renforcer la traque des mauvais payeurs parmi les entreprises européennes, c’est l’un des derniers dossiers examiné par le parlement européen avant son renouvellement en juin prochain.

Les pratiques contestées des sociétés de recouvrement

Publié le Lundi 08 avr. 2024
#Créances

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Réparer plutôt que jeter: l’UE instaure un droit à la réparation

Publié le Mercredi 03 avr. 2024
#Economie circulaire

Faciliter la réparation des appareils électroménagers ou électroniques, plutôt que de les jeter. Un accord trouvé par le Conseil et le Parlement européen.

UE: première réglementation de l’intelligence artificielle

Publié le Lundi 18 mars 2024
#Intelligence artificielle

Les Etats membres de l’Union européenne viennent d’approuver l’Artificial Intelligence Act, une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle.

Système de soins et IA: des réponses pour faciliter l'innovation?

Publié le Vendredi 08 mars 2024
#Médecine

En raison d’un cadre légal flou, le développement de solutions médicales basées sur l’intelligence artificielle est difficile. A l’image de cette technologie, la situation pourrait évoluer rapidement.

Conjoncture morose, mais pas mal

Publié le Lundi 05 févr. 2024
#Forum Horizon 2024

Le monde semble ne pas évoluer de façon satisfaisante, et pourtant la Suisse s’en sort encore une fois plutôt bien, tout comme les géants du luxe.

Taurus, numériser ses actifs grâce à la combinaison gagnante

Publié le Vendredi 02 févr. 2024
#Titres

Taurus propose de faire passer les titres de sociétés du papier au digital.

La technologie pour ouvrir les marchés financiers aux PME

Publié le Mardi 12 déc. 2023
#Standards financiers

Une coalition d’acteurs de la finance suisse définit des standards visant à tirer profit des nouvelles technologies pour baisser le seuil d’entrée sur les marchés financiers.

Nouvelle approche Suisse-UE: «Très peu de marge de manœuvre»

Publié le Vendredi 18 mars 2022
#Interview

Le Conseil fédéral a proposé une nouvelle approche des relations entre la Suisse et l’Union européenne. L’avis de Blaise Matthey, directeur général de la FER Genève.

Augmenter le capital des SA: une proposition accueillie avec réserve

Publié le Mardi 14 nov. 2023
#SA

Une procédure lourde.

Les professions libérales submergées par la réglementation

Publié le Jeudi 09 nov. 2023
#Bureaucratie

L’inflation réglementaire a de nombreux effets non désirés, montre une étude réalisée pour l’Union suisse des professions libérales.

Certificats médicaux: aspects actuels

Publié le Vendredi 20 oct. 2023
#Certificats médicaux

Nombreuses questions médicales et juridiques.

Cybersécurité – guide gratuit pour les PME

Publié le Lundi 16 oct. 2023
#Trust Valley

La plateforme Trust Valley des cantons de Vaud et de Genève propose un guide gratuit en français, en allemand, en anglais et en italien. Il est rédigé de manière simple et accessible.

Le droit de la concurrence peut être redoutable... ou pas!

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Droit de la concurrence

Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.

Présumé coupable 1/3

Publié le Mercredi 04 oct. 2023
#Lois sur les cartels

Le Tribunal fédéral a durci la définition des accords illicites. Le Parlement veut corriger le tir.

Période de répit pour les forêts

Publié le Mardi 03 oct. 2023
#Forêt

Changement climatique oblige, la gestion forestière demande des adaptations. Un débat à l’Université de Neuchâtel a fait le point.

Vous exportez en Allemagne? Lisez ceci!

Publié le Vendredi 29 sept. 2023
#Exportations Allemagne

De nouvelles obligations sur les chaînes d’approvisionnement entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Elles touchent les exportateurs suisses et leurs fournisseurs.

Externaliser son informatique peut présenter des risques

Publié le Vendredi 22 sept. 2023
#Services IT

L'externalisation des services IT doit être préparée avec soin, pour éviter les pièges. Des experts ont donné des conseils lors d’un Petit déjeuner des PME et des start-up.

Rendre les biens culturels spoliés?

Publié le Vendredi 07 juil. 2023
#Marché de l’art

Les collections occidentales contiennent des oeuvres acquises de manière douteuse dans le passé. Pas tous les musées sont ouverts à l’idée de les restituer.

Les appels d'offres fédéraux désavantagent les entreprises romandes

Publié le Mardi 02 mai 2023
#Marchés publics fédéraux

Certains appels d’offres fédéraux n’acceptent que des offres en allemand. Des adjudicateurs ne fournissent en outre des informations qu’en allemand.

Hausse de l'imposition des personnes physiques: un vrai risque

Publié le Vendredi 26 mai 2023
#IN185

L’initiative promeut une modification qui propose une augmentation de 50% de l’impôt sur la fortune.

Des matériaux d’excavation pour remplacer le béton

Publié le Dimanche 21 mai 2023
#Shot-earth

Un nouveau procédé validé scientifiquement remplace le béton par des déblais d’excavation projetés à 300 km/h.

La Commission européenne veut lutter contre les pénuries de médicaments

Publié le Lundi 22 mai 2023
#Pharma

Une réforme pour lutter contre les inégalités d’accès aux médicaments, les pénuries et la résistance aux antibiotiques.

Article
Pierre Cormon Journaliste

OPINION

On surestime l’influence de la technologie

Publié le mercredi 24 mai 2023
#Édito

De vieilles craintes ont été ravivées par l’intelligence artificielle ChatGPT, qui répond aux questions qu’on lui pose en langage naturel et peut même écrire un programme informatique sur demande.

Lorsque syndicats et patronat faisaient cause commune

Publié le Vendredi 14 avr. 2023
#Publication

La brochure Histoire de la FER Genève de 1928 à nos jours a été revue et rééditée.

Nouveau droit de la SA

Publié le Vendredi 31 mars 2023
#Législation

Meilleure représentation hommes-femmes dans les directions, lutte contre les rémunérations abusives: voilà les aspects de droit du travail du nouveau droit de la SA.

Il faut rejeter l'initiative 179!

Publié le Vendredi 17 févr. 2023
#Imposition des dividendes

L’initiative "Contre le virus des inégalités… Résistons! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires" menace les PME genevoises.

Ménages privés exclus de la loi sur le travail?

Publié le Vendredi 17 févr. 2023
#Législation

Les ménages privés sortent de la loi d'application de la loi sur le travail.

L’instance qui vise à désamorcer les conflits collectifs du travail

Publié le Vendredi 03 févr. 2023
#CRCT

La Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève pousse les employeurs et leurs employés en conflit à trouver un accord.

Bruxelles part en guerre contre les déchets d'emballage

Publié le Vendredi 20 janv. 2023
#Commission européenne

Un projet de règlement visant à réduire les déchets d’emballage de 15% d’ici à 2040 est à l’étude.

La grande transformation des zones industrielles genevoises

Publié le Vendredi 16 déc. 2022
#Zones industrielles

Les zones industrielles genevoises sont en train de vivre une grande mutation.

Prise de conscience des enjeux de durabilité

Publié le Vendredi 02 déc. 2022
#Hôtellerie

La sobriété énergétique est devenue plus que jamais nécessaire dans le secteur de l’hôtellerie.

Obligation de mieux protéger les données personnelles

Publié le Vendredi 04 nov. 2022
#Protection des données

La nouvelle loi fédérale sur la protection des données entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Article
Blaise Matthey Directeur général FER Genève

OPINION

Repenser le partenariat social!

Publié le vendredi 04 nov. 2022
#Édito

La place du partenariat social en Suisse suscite à nouveau le débat.

Faut-il payer ou compenser un jour férié coïncidant avec un jour non travaillé?

Publié le Vendredi 21 oct. 2022
#Jours fériés

Chaque canton dispose de sa propre législation sur les jours fériés.

Le sort de l’agriculture sera réglé dans les urnes

Publié le Vendredi 09 sept. 2022
#Agriculture

Les agriculteurs affrontent un vote délicat sur l’initiative contre l’élevage intensif en Suisse, déposée par les milieux antispécistes et écologistes.

«Très peu de marge de manœuvre»

Publié le Vendredi 18 mars 2022
#Suisse-UE

Le Conseil fédéral a proposé une nouvelle approche des relations entre la Suisse et l’Union européenne. L’avis de Blaise Matthey, directeur général de la FER Genève.

Des entreprises pénalisées et inquiètes

Publié le Vendredi 04 mars 2022
#Suisse-UE

La Suisse est rétrogradée dans les programmes européens de recherche et formation. Les entreprises risquent de délocaliser pour rester à la pointe.

Entrepreneurs genevois toujours lourdement taxés

Publié le Vendredi 18 févr. 2022
#Impôt sur la fortune

Le calcul de la valeur des parts d’une entreprise non cotée détenues par des particuliers a été adapté. Le canton de Genève continue à l'appliquer de manière rigide.

Lourdes conséquences pour la Suisse et son économie

Publié le Vendredi 21 janv. 2022
#Suisse-UE

Les milieux économiques inquiets de la non-signature de l'accord-cadre avec l'Union européenne.

Caisses de pension et investissements durables

Publié le Vendredi 21 janv. 2022
#Investissements

En matière de durabilité, les bonnes intentions ne sont pas toujours faciles à concrétiser pour les caisses de pension helvétiques.