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Un employé doit-il dédommager son employeur s’il porte atteinte à sa réputation?
Un employé qui porte atteinte à la réputation de son employeur en divulguant des informations confidentielles à la presse peut-il être tenu de le dédommager?
Impact des plateformes numériques sur la location de services
Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.
Comment les employeurs peuvent limiter les absences pour causes psychiques
Les absences pour cause de maladies psychiques sont en forte hausse. Des outils peuvent aider les employeurs à limiter le phénomène.
Prud'hommes: paroles de présidente
Zoom sur les défis que connaît la juridiction avec Giovanna Lembo, présidente du TPH et responsable du pôle paritaire de la FER Genève.
Moins d'investissements et moins de risques!
Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.
L’UE juge ses entreprises discriminées sur le marché suisse
L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.
Des risques des réseaux sociaux au travail
Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.
OPINION
La durabilité et ses enjeux pour la gouvernance des entreprises
Judge, I will not collaborate 2/2
Les juristes d’entreprises suisses pourront se prévaloir du secret professionnel pour les activités spécifiquement liées à la profession d’avocat, dès 2025.
Judge, may we speak English? 1/2
Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.
Certificats médicaux: aspects actuels
Nombreuses questions médicales et juridiques.
Rendre les biens culturels spoliés?
Les collections occidentales contiennent des oeuvres acquises de manière douteuse dans le passé. Pas tous les musées sont ouverts à l’idée de les restituer.
La poursuite, une procédure formaliste à l’issue incertaine
Cette procédure n’est qu’une option de dernier recours pour recouvrer des factures non payées. Conseils pratiques pour éviter d’en arriver là.
L’instance qui vise à désamorcer les conflits collectifs du travail
La Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève pousse les employeurs et leurs employés en conflit à trouver un accord.
Quatre idées pour faciliter la création des Sàrl
Des propositions sont émises pour rendre la forme juridique de la société à responsabilité limitée (Sàrl) encore plus attractive.
OPINION
Une souveraineté en trompe-l’œil
Depuis que la Suisse a enterré l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE), en mai 2021, stabiliser la relation entre les deux partenaires semble hors de portée.
Quel est le tribunal territorialement compétent?
Quelle est la juridiction compétente: celle du lieu de travail et du lieu de télétravail?
Le petit pays qui vit serein dans l’Espace économique européen
La principauté est membre de l’Espace économique européen tout en maintenant son union douanière et monétaire avec la Suisse.
OPINION
Phantasmes et réalité
Les Suisses ne s’intéressent pas beaucoup au Liechtenstein. Ils devraient le faire.
Assurances cybercrime: ce qu’il faut savoir
Les assurances contre les cybercrimes ne protègent pas toujours correctement.
Divorce: votre entreprise en danger?
Quand l’amour s’éteint, la survie d’une entreprise détenue par l’un des deux époux peut se voir menacée.
Avoir des relations stables avec l’UE: important pour les PME!
À l’occasion de l'ouverture, le 13 juin, de la procédure de consultation sur les bilatérales à Berne, les milieux économiques ont rencontré l’ambassadeur de l’Union européenne en Suisse.
Validité et rémunération d’une clause de non-concurrence
Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt important concernant la validité d’une clause de non-concurrence et sa rémunération
Un Tribunal de commerce pour Genève?
Les avocats plaident pour la création d’une juridiction spécialisée dans les différends commerciaux. Objectif: renforcer l’efficacité judiciaire et l’attractivité économique du canton. L’idée séduit des députés.
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