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8 Résultats pour ""procès""

Contre la traite humaine: un dispositif à la hauteur des risques à Genève?

Publié le Lundi 01 juil. 2024
#Traite des êtres humains

Les cas de traite révélés sont plus nombreux à Genève qu’ailleurs en Suisse romande. L’accent mis sur les contrôles et la collaboration entre de nombreux acteurs contribue à cette tendance.

Enquêtes internes: quelles sont les obligations de l’employeur?

Publié le Mardi 02 avr. 2024
#Droit du travail

Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?

Swiss Legal Finance: l’art du financement de procès

Publié le Mercredi 27 mars 2024
#Financement

Une société agit à Genève en tant que tiers-financeur dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales. Un modèle encore peu courant qui s’adresse à des clients triés sur le volet.

Article
Marie-Hélène Miauton

Assemblées générales présentielles, hybrides, virtuelles ...

Publié le Mercredi 31 janv. 2024
#SA et Sàrl

SA et Sàrl: en Suisse, ces sociétés ont le choix entre différentes manières de tenir leurs assemblées. Des règles particulières s’appliquent dans certains cas.

Harcèlement sexuel en entreprise: quelles mesures prendre?

Publié le Lundi 20 nov. 2023
#Harcèlement

Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes.

Le sursis concordataire, un outil contre la faillite

Publié le Vendredi 17 mars 2023
#Sursis concordataire

Cette procédure vise à sauver les entreprises en difficulté. Elle a gagné en importance le 1er janvier.

Soustraction de données de l’employeur par l’employé: qu’en est-il pénalement?

Publié le Vendredi 29 avr. 2022
#Protection de l'employeur

Les employés sont tenus à la confidentialité des secrets professionnels. Et après la fin des rapports de travail?