De nouvelles règles concernant les faillites abusives, le télétravail transfrontalier ou le recouvrement des créances publiques entreront en vigueur le 1er janvier 2025

Les entreprises correspondant à certains critères devront bientôt fournir des données sur leur politique de durabilité (gouvernance, politique sociale et environnementale).

Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.

La première année de la nouvelle législature prud’hommale s’est entamée avec la mise en œuvre de réformes importantes. L’occasion de revenir sur ce qui rend cette juridiction si spéciale et de présenter les défis auxquels elle est confrontée.

Autrefois cité en exemple au niveau international, le système suisse de retraites n’a pas été réformé en profondeur depuis une quinzaine d’années. Ses déséquilibres s’accentuent et il perd du terrain dans les classements internationaux.

Pour l’étude du climat et de la biodiversité, le développement de la navigation ou des objectifs militaires, l’Arctique et l’Antarctique sont de vastes zones silencieuses faisant l’objet d’intenses activités.

En vigueur depuis 2016, la loi sur les résidences secondaires, communément appelée Lex Weber, est jugée par le Conseil fédéral «d’efficacité élevée». Vraiment?

Le retrait du texte, au profit du contre-projet sous la forme de la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire, illustre le défi de concilier divers intérêts en jeu.

Plus de deux tiers des communes du canton de Vaud ont dû réduire leurs zones à bâtir. Les réactions des propriétaires peuvent être virulentes.

EspaceSuisse est l’association suisse pour l’aménagement du territoire. Elle informe, soutient et met en réseau des experts du développement territorial, de la planification des transports, de l’architecture et du droit. Interview avec son directeur.

En transition, le monde du commerce ne se laisse pas décourager par les obstacles. La créativité et la flexibilité apportent des solutions ciblées.

La Suisse ouvrirait la porte à l’importation de marchandises de contrebande, de contre-façons, de médicaments faux et non autorisés, de marchandises dangereuses pour la santé et de produits illégaux.

Le Conseil fédéral veut subventionner le fret ferroviaire pour favoriser son essor.

Meilleur pour l’environnement, parfois moins cher que la route, mais plus contraignant, le fret ferroviaire stagne. Le Conseil fédéral veut le soutenir.

Le 17 avril, Spedlogswiss Romandie, l’association suisse des transitaires et des entreprises de logistique, tenait son assemblée générale dans les locaux de la FER Genève.

Des journées d’action en faveur des personnes handicapées ont lieu à Genève du 15 mai au 15 juin. Le handicap est à l’agenda politique dans le canton et au niveau fédéral. Zoom sur l’inclusion au travail, toujours imparfaite.

Pourquoi et comment les entreprises mettent-elles en place des politiques de gestion des risques efficaces?

ECHO SA est une fiduciaire genevoise active dans les domaines du conseil en matière fiscale et juridique, de la comptabilité et de la révision.

Une campagne sismique a conduit à réviser à la hausse les estimations du potentiel de la géothermie de moyenne profondeur. Cette source d’énergie pourrait être exploitée à partir de 2026.

Une procédure lourde.

Les juristes d’entreprises suisses pourront se prévaloir du secret professionnel pour les activités spécifiquement liées à la profession d’avocat, dès 2025.

Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.

Changement de pratique du Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a durci la définition des accords illicites. Le Parlement veut corriger le tir.

La nouvelle loi fédérale sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

Horaires plus souples pour les entreprises de l'audit, du conseil fiscal, de l'information et de la communication et les fiduciaires.

Nouveautés horaires pour certains secteurs d'activité comme la communication ou les fiduciaires.

Les entreprises de plus de cent employés doivent se livrer à une analyse de l’égalité salariale entre femmes et hommes tous les quatre ans.

Réexamen régulier pour une adaptation aux besoins de l’économie.

Le Grand Conseil genevois étudie un renforcement de la loi sur l’inspection et les relations de travail.

L’entreprise spécialisée dans la maintenance des avions d’affaire en Europe du groupe TAG Aviation intègre le groupe Dassault Aviation.

La nouvelle loi sur la protection des données et très utile dans le domaine de l'e-santé.

Le droit de timbre d’émission, une taxe qui frappe la constitution de capital, est contesté depuis longtemps.