Malgré une baisse des nouvelles procédures en 2025, la justice prud’hommale ne parvient pas à se désengorger. Les délais s’allongent et le taux de conciliation chute à un niveau inédit depuis dix ans.

Grâce à une écoute confidentielle et indépendante, la personne de confiance identifie les souffrances et contribue à éviter l’escalade des conflits au sein des équipes.

Entré en vigueur en 2003 en Suisse, l'article qui permet de condamner pénalement une entreprise a tardé à être appliqué. Il reste difficile à mettre en œuvre

Le scrutin du 8 mars pourrait mettre fin au désavantage de l’impôt du mariage. À la clé, une hausse du pouvoir d’achat et de la participation au marché du travail.

Lancée il y a près de deux ans par la FER, la plateforme REF-lex s’est imposée comme un outil de référence en matière de services juridiques en ligne

Qualification de la relation contractuelle en mandat ou en contrat de travail.

A chaque conférence sur le climat, la diplomatie climatique prend de l’épaisseur politique. Mais pas forcément pour se rapprocher du but recherché.

Taxer très lourdement les successions de plus de cinquante millions de francs, comme le proposent les Jeunes socialistes, ferait perdre des recettes fiscales considérables.

Un salarié ne peut être soumis qu'à une seule législation sociale.

L'allocation de maternité fédérale est entrée en vigueur en 2005. Son versement n'est pas automatique: il faut le demander.

Fort de ses années d’une implication intense dans le dossier Suisse-UE, Philippe G. Nell, ambassadeur honoraire et vice-président de l’association La Suisse en Europe, livre ses attentes.

Livraisons menacées, bouchons: à la rue de Lyon, les commerçants que nous avons rencontrés s’inquiètent du projet de bus rapide Genève-Vernier- Zimeysaver.

Un employé qui porte atteinte à la réputation de son employeur en divulguant des informations confidentielles à la presse peut-il être tenu de le dédommager?

Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral aborde la question de séjours à l’étranger non annoncés à l’assurance par une employée au cours d’une période d’incapacité de travail.

Questions cruciales pour les entreprises qui utilisent des plateformes numériques pour leurs activités de livraison.

Savoir si l’on est en présence d’un contrat de travail ou non revêt une importance primordiale.

Entretien avec Stéphane Tanner, membre du comité directeur de la FER Genève.

L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.

En Suisse, la recherche d’emploi devient plus laborieuse pour les personnes de 55 ans et plus. Des programmes ciblés ont été mis sur pied pour les accompagner.

L’organisme perçoit des droits d’auteurs auprès des entreprises suisses. Les ignorer peut mener au tribunal.

Quelles sont les principales évolutions en droit du travail à surveiller? Une juriste du Secrétariat d’Etat à l’économie s’est exprimée à ce sujet lors d’un événement organisé à Neuchâtel jeudi 6 février.

Opérations commerciales entre deux entreprises d’un même groupe: attention au contrôle fiscal!

Une ressortissante d’un pays hors Union européenne (État tiers), résidente en France, ne peut bénéficier d'un permis frontalier en Suisse, basé sur le permis de son mari, ressortissant français.

Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.

Zoom sur les défis que connaît la juridiction avec Giovanna Lembo, présidente du TPH et responsable du pôle paritaire de la FER Genève.

La première année de la nouvelle législature prud’hommale s’est entamée avec la mise en œuvre de réformes importantes. L’occasion de revenir sur ce qui rend cette juridiction si spéciale et de présenter les défis auxquels elle est confrontée.

En Suisse, le soutien de l’Etat au secteur privé est ciblé et moins développé que dans l’UE. Il connaît en outre un déficit de transparence, auquel s’ajoute un manque de surveillance. Etat des lieux.

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.

Lors de son introduction en 2004, la valeur du point Tarmed, qui sert à facturer les prestations ambulatoires à charge de l’assurance obligatoire des soins, était de 98 centimes. Elle a été baissée à 96 centimes dès 2008, puis a fait l’objet de demandes de baisse à 94, puis 91 centimes.

Les désastres de 2015 et 2019 ont poussé le Brésil mieux se protéger contre le danger des barrages miniers. Plus facile à décréter qu’à mettre en œuvre.

Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .

EspaceSuisse est l’association suisse pour l’aménagement du territoire. Elle informe, soutient et met en réseau des experts du développement territorial, de la planification des transports, de l’architecture et du droit. Interview avec son directeur.

L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.

Le Tribunal fédéral aborde à nouveau la question des certificats médicaux dits à géométrie variable.

Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.

C’est une première: la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse, mardi 9 avril, pour inaction climatique». le monde politique s’agite, y compris au-delà des frontières de la Confédération. Cette sentence allie la science, la politique et la justice dans une équation dont la solution n’est pas définitive sur le globe.

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?

Une société agit à Genève en tant que tiers-financeur dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales. Un modèle encore peu courant qui s’adresse à des clients triés sur le volet.

ECHO SA est une fiduciaire genevoise active dans les domaines du conseil en matière fiscale et juridique, de la comptabilité et de la révision.

La Suisse reconnaît quatre types de signatures électroniques. Il faut se poser un certain nombre de questions avant de choisir laquelle utiliser.

Certaines questions ne peuvent pas être posées au candidat lors d'un entretien d'embauche.

Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes.

Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.

Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.

Changement de pratique du Tribunal fédéral.

Les listes de prix de référence ou les aides au calcul d'honoraires sont mal vus.