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23 Résultats pour ""code des obligations""

Qui doit signer le certificat de travail? 

Publié le Lundi 27 avr. 2026
#Droit du travail

Le certificat de travail doit être établi au nom de l’employeur. Il doit donc être signé par l’employeur ou par un représentant autorisé.

Prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident

Publié le Mardi 03 févr. 2026
#Droit du travail

Le drame de Crans-Montana, survenu en ce début d’année, rappelle combien certaines familles peuvent soudainement être confrontées à l’hospitalisation urgente d’un enfant, parfois dans un état critique.

Congé maladie: comment déclarer le salaire d'un collaborateur?

Publié le Mardi 18 nov. 2025
#FER CIAM

Mon collaborateur est en maladie: comment dois-je déclarer son salaire si je continue à le payer à 100%?

Un employé doit-il dédommager son employeur s’il porte atteinte à sa réputation?

Publié le Lundi 25 août 2025
#Droit du travail

Un employé qui porte atteinte à la réputation de son employeur en divulguant des informations confidentielles à la presse peut-il être tenu de le dédommager?

Heures supplémentaires: quelles nouveautés?

Publié le Jeudi 05 juin 2025
#Droit du travail

Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.

Postuler sans connaître le salaire? Une réalité encore bien ancrée

Publié le Jeudi 22 mai 2025
#Rémunération

La plupart des entreprises suisses taisent les salaires dans leurs offres d’emploi. Plus de transparence aurait pourtant des effets vertueux.

Licenciement immédiat injustifié

Publié le Jeudi 27 févr. 2025
#Droit

L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.

Bientôt de nouvelles obligations en matière de durabilité

Publié le Mercredi 11 déc. 2024
#Rapports environnementaux

Les entreprises correspondant à certains critères devront bientôt fournir des données sur leur politique de durabilité (gouvernance, politique sociale et environnementale).