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19 Résultats pour ""code des obligations""

Un employé doit-il dédommager son employeur s’il porte atteinte à sa réputation?

Publié le Lundi 25 août 2025
#Droit du travail

Un employé qui porte atteinte à la réputation de son employeur en divulguant des informations confidentielles à la presse peut-il être tenu de le dédommager?

Heures supplémentaires: quelles nouveautés?

Publié le Jeudi 05 juin 2025
#Droit du travail

Même si l’employeur est informé que des heures supplémentaires ont été effectuées, celles-ci doivent être précisément quantifiées et communiquées dans un délai raisonnable, précise le SAJEC.

Postuler sans connaître le salaire? Une réalité encore bien ancrée

Publié le Jeudi 22 mai 2025
#Rémunération

La plupart des entreprises suisses taisent les salaires dans leurs offres d’emploi. Plus de transparence aurait pourtant des effets vertueux.

Licenciement immédiat injustifié

Publié le Jeudi 27 févr. 2025
#Droit

L’indemnité en faveur du travailleur lors d’un licenciement immédiat peut être réduite par imputation du revenu auquel il a renoncé intentionnellement.

Bientôt de nouvelles obligations en matière de durabilité

Publié le Mercredi 11 déc. 2024
#Rapports environnementaux

Les entreprises correspondant à certains critères devront bientôt fournir des données sur leur politique de durabilité (gouvernance, politique sociale et environnementale).

Les prud’hommes à Genève, une juridiction pas comme les autres

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#prud'hommes

La première année de la nouvelle législature prud’hommale s’est entamée avec la mise en œuvre de réformes importantes. L’occasion de revenir sur ce qui rend cette juridiction si spéciale et de présenter les défis auxquels elle est confrontée.

Le bonus peut-il être réduit en cas d’absences?

Publié le Jeudi 17 oct. 2024
#Droit du travail

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la légalité de la réduction du montant du bonus d’une employée en raison d’absences, notamment d’absences dues à la grossesse et à la maternité.

Deux nouveaux congés et leur impact

Publié le Jeudi 23 mai 2024
#Naissance

Deux nouveaux congés prévus dans le Code des obligations suisse (CO) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.