Le système suisse de financement des soins relevant de l’assurance maladie génère incitations biaisées et effets pervers. Une réforme veut en supprimer certains.

Dès le 1er janvier 2025, les mauvais payeurs inscrits au registre du commerce sont concernés par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation.

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .

Plus de deux tiers des communes du canton de Vaud ont dû réduire leurs zones à bâtir. Les réactions des propriétaires peuvent être virulentes.

L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.

Les cas de traite révélés sont plus nombreux à Genève qu’ailleurs en Suisse romande. L’accent mis sur les contrôles et la collaboration entre de nombreux acteurs contribue à cette tendance.

Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.