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Judge, may we speak English? 1/2
Les cantons auront dès 2025 la possibilité d’introduire l’anglais comme langue de procédure des litiges internationaux commerciaux. Les deux parties devront y consentir.
Certificats médicaux: aspects actuels
Nombreuses questions médicales et juridiques.
Rendre les biens culturels spoliés?
Les collections occidentales contiennent des oeuvres acquises de manière douteuse dans le passé. Pas tous les musées sont ouverts à l’idée de les restituer.
L’instance qui vise à désamorcer les conflits collectifs du travail
La Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève pousse les employeurs et leurs employés en conflit à trouver un accord.
Quatre idées pour faciliter la création des Sàrl
Des propositions sont émises pour rendre la forme juridique de la société à responsabilité limitée (Sàrl) encore plus attractive.
OPINION
Une souveraineté en trompe-l’œil
Depuis que la Suisse a enterré l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE), en mai 2021, stabiliser la relation entre les deux partenaires semble hors de portée.
Quel est le tribunal territorialement compétent?
Quelle est la juridiction compétente: celle du lieu de travail et du lieu de télétravail?
Le petit pays qui vit serein dans l’Espace économique européen
La principauté est membre de l’Espace économique européen tout en maintenant son union douanière et monétaire avec la Suisse.