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Accès au dossier du personnel: un droit, mais pas absolu
Conseil de droit du travail
Courtiers en assurance: le grand nettoyage a commencé (1/3)
De nouvelles obligations s’appliquent aux courtiers indépendants, depuis 2024. Plusieurs milliers ont cessé leur activité ou ont été rachetés.
Les entreprises doivent déclarer leurs ayants droit économiques
La procédure peut être effectuée auprès du Registre du commerce dans la plupart des cas, ou dans un registre fédéral dans les cas plus complexes.
Un contrat de travail peut-il être conclu tacitement?
Les tribunaux sont parfois amenés à devoir se prononcer sur des litiges relatifs à l’existence ou non d’un contrat individuel de travail.
Franchise: moins d'investissements et moins de risques!
Peu développé en Suisse, le modèle de la franchise commerciale y est néanmoins en croissance.
L’IA pour des conseils juridiques rapides et accessibles
La plateforme LegalPass fournit des prestations juridiques aux indépendants et PME, avant de passer, si nécessaire, le relais à des humains.
Droit du travail: le guide pour anticiper les litiges avant qu'ils n'éclatent
Contrats de travail, nouveaux congés, salaire minimum, télétravail, ou encore assurances sociales: la nouvelle édition de l'ouvrage «Le Droit du travail au quotidien» est disponible pour aider employeurs et RH à anticiper les conflits.
Greenwashing: le cadre légal se durcit, attention aux sanctions!
Les entreprises doivent être en mesure de démontrer objectivement leurs allégations climatiques. La Suisse et l'Union européenne renforcent l'arsenal juridique destiné à protéger les consommateurs.