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L’indemnisation des frontaliers au chômage, test pour les Bilatérales III
Au-delà de ses implications financières, ce dossier illustre surtout le mécanisme de reprise dynamique du droit européen.
Télétravail transfrontalier: cadre réglementaire en matière de sécurité sociale
Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ère s’est ouverte pour les travailleurs frontaliers entre la Suisse, l’Union européenne et les États de l’AELE.
Salaires: l’Union européenne impose la transparence
Dès le 7 juin, les entreprises européennes devront afficher et justifier les salaires pour combattre les inégalités de rémunération.
Pacte européen sur la migration et l’asile: conséquences pour la Suisse
L’immigration est un sujet de controverse entre les Etats de l’Union européenne. Elle touche le cœur de leur souveraineté, mais les oblige à coopérer.
Europe: la chasse aux mauvais payeurs
Renforcer la traque des mauvais payeurs parmi les entreprises européennes, c’est l’un des derniers dossiers examiné par le parlement européen avant son renouvellement en juin prochain.
Réparer plutôt que jeter: l’UE instaure un droit à la réparation
Faciliter la réparation des appareils électroménagers ou électroniques, plutôt que de les jeter. Un accord trouvé par le Conseil et le Parlement européen.
UE: première réglementation de l’intelligence artificielle
Les Etats membres de l’Union européenne viennent d’approuver l’Artificial Intelligence Act, une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle.
La Commission européenne veut lutter contre les pénuries de médicaments
Une réforme pour lutter contre les inégalités d’accès aux médicaments, les pénuries et la résistance aux antibiotiques.
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