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12 Résultats pour ""procès""

«En Suisse, plus les politiciens sont nuls, mieux le système fonctionne»

Publié le Jeudi 18 juin 2026
#Politique

À l'occasion de la sortie de son livre La Suisse, tous des nuls, l'humoriste et auteur pamphlétaire valaisan Frédéric Recrosio s'attaque à l'un des derniers tabous helvétiques: la politique suisse. Entre compromis, lobbyistes, formule magique et élus interchangeables, il livre une critique aussi drôle que féroce du système.

Entreprise, levez la main droite!

Publié le Jeudi 12 mars 2026
#Droit

Entré en vigueur en 2003 en Suisse, l'article qui permet de condamner pénalement une entreprise a tardé à être appliqué. Il reste difficile à mettre en œuvre

Séjours à l’étranger dissimulés par l’employé à l’assurance perte de gain maladie

Publié le Jeudi 08 mai 2025
#SAJEC

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral aborde la question de séjours à l’étranger non annoncés à l’assurance par une employée au cours d’une période d’incapacité de travail.

Prud'hommes: SAJEC à l'appui

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#Procédure

Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.

Contre la traite humaine: un dispositif à la hauteur des risques à Genève?

Publié le Lundi 01 juil. 2024
#Traite des êtres humains

Les cas de traite révélés sont plus nombreux à Genève qu’ailleurs en Suisse romande. L’accent mis sur les contrôles et la collaboration entre de nombreux acteurs contribue à cette tendance.

Enquêtes internes: quelles sont les obligations de l’employeur?

Publié le Mardi 02 avr. 2024
#Droit du travail

Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?

Swiss Legal Finance: l’art du financement de procès

Publié le Mercredi 27 mars 2024
#Financement

Une société agit à Genève en tant que tiers-financeur dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales. Un modèle encore peu courant qui s’adresse à des clients triés sur le volet.

Article
Marie-Hélène Miauton