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37 Résultats pour ""révision""

2025: plusieurs modifications légales concernent les entreprises

Publié le Jeudi 12 déc. 2024
#Droit

De nouvelles règles concernant les faillites abusives, le télétravail transfrontalier ou le recouvrement des créances publiques entreront en vigueur le 1er janvier 2025

Bientôt de nouvelles obligations en matière de durabilité

Publié le Mercredi 11 déc. 2024
#Rapports environnementaux

Les entreprises correspondant à certains critères devront bientôt fournir des données sur leur politique de durabilité (gouvernance, politique sociale et environnementale).

Prud'hommes: SAJEC à l'appui

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#Procédure

Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.

Les prud’hommes à Genève, une juridiction pas comme les autres

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#prud'hommes

La première année de la nouvelle législature prud’hommale s’est entamée avec la mise en œuvre de réformes importantes. L’occasion de revenir sur ce qui rend cette juridiction si spéciale et de présenter les défis auxquels elle est confrontée.

Retraites: le système suisse en recul

Publié le Lundi 09 sept. 2024
#Retraite

Autrefois cité en exemple au niveau international, le système suisse de retraites n’a pas été réformé en profondeur depuis une quinzaine d’années. Ses déséquilibres s’accentuent et il perd du terrain dans les classements internationaux.

Article
Pranvera Këllezi Avocate en droit des affaires. Membre du comité du Cercle Suisse des Administratrices

Terres polaires: les champs du possible

Publié le Mercredi 31 juil. 2024
#Climat

Pour l’étude du climat et de la biodiversité, le développement de la navigation ou des objectifs militaires, l’Arctique et l’Antarctique sont de vastes zones silencieuses faisant l’objet d’intenses activités.

Réforme de la Lex Weber: contre-productive?

Publié le Mardi 23 juil. 2024
#Résidences secondaires

En vigueur depuis 2016, la loi sur les résidences secondaires, communément appelée Lex Weber, est jugée par le Conseil fédéral «d’efficacité élevée». Vraiment?