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L’indemnisation des frontaliers au chômage, test pour les Bilatérales III
Au-delà de ses implications financières, ce dossier illustre surtout le mécanisme de reprise dynamique du droit européen.
Faire cotiser les employeurs à la LAMal? «Pénalité pour les petites entreprises»
Le conseiller national Christian Dandrès répond à nos demandes de précisions sur son projet de faire contribuer les entreprises à l’assurance maladie des salariés qui fait bondir les milieux patronaux.
Télétravail transfrontalier: cadre réglementaire en matière de sécurité sociale
Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ère s’est ouverte pour les travailleurs frontaliers entre la Suisse, l’Union européenne et les États de l’AELE.
Congé maladie: comment déclarer le salaire d'un collaborateur?
Mon collaborateur est en maladie: comment dois-je déclarer son salaire si je continue à le payer à 100%?
Recouvrement des charges sociales étrangères: nouvelles contraintes
Un salarié ne peut être soumis qu'à une seule législation sociale.
«La treizième rente ne doit pas pénaliser les PME»
Les Suisses ont accepté le principe d’une treizième rente AVS. Le patronat ne veut pas qu’elle entraîne une hausse des cotisations sociales.
Salarié ou indépendant: quels sont les critères de distinction?
Savoir si l’on est en présence d’un contrat de travail ou non revêt une importance primordiale.
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