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5 Résultats pour ""comco""

Le droit de la concurrence peut être redoutable... ou pas!

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Droit de la concurrence

Le respect à l'égard du droit de la concurrence peut être variable.

Un projet de révision disputé 3/3

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels

Changement de pratique du Tribunal fédéral.

Des effets concrets 2/3

Publié le Mardi 10 oct. 2023
#Loi sur les cartels

Les listes de prix de référence ou les aides au calcul d'honoraires sont mal vus.

Présumé coupable 1/3

Publié le Mercredi 04 oct. 2023
#Lois sur les cartels

Le Tribunal fédéral a durci la définition des accords illicites. Le Parlement veut corriger le tir.

De nouvelles cartes de débit pénalisent les commerçants

Publié le Lundi 28 août 2023
#Commerces

Introduites cette année par les banques, elles font payer aux commerçants des commissions sensiblement plus élevées que la Maestro, pour les transactions dépassant un certain seuil.