Le système suisse de financement des soins relevant de l’assurance maladie génère incitations biaisées et effets pervers. Une réforme veut en supprimer certains.

Dès le 1er janvier 2025, les mauvais payeurs inscrits au registre du commerce sont concernés par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation.

Le Tribunal fédéral s’est récemment prononcé sur le licenciement immédiat d’un employé de banque pour non-respect des procédures anti-blanchiment .

Plus de deux tiers des communes du canton de Vaud ont dû réduire leurs zones à bâtir. Les réactions des propriétaires peuvent être virulentes.

L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.

Les cas de traite révélés sont plus nombreux à Genève qu’ailleurs en Suisse romande. L’accent mis sur les contrôles et la collaboration entre de nombreux acteurs contribue à cette tendance.

Les tribunaux ont été amenés à trancher quelques litiges en la matière, dont voici des exemples.

C’est une première: la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse, mardi 9 avril, pour inaction climatique». le monde politique s’agite, y compris au-delà des frontières de la Confédération. Cette sentence allie la science, la politique et la justice dans une équation dont la solution n’est pas définitive sur le globe.

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Lorsqu’un employeur décide de mener une enquête interne, par exemple en cas de plainte pour harcèlement, quelles règles doit-il respecter?

Une société agit à Genève en tant que tiers-financeur dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales. Un modèle encore peu courant qui s’adresse à des clients triés sur le volet.

Si les entreprises ont des moyens de lutter contre les discriminations de toutes sortes, les victimes peuvent aussi demander un soutien extérieur.