Les désastres de 2015 et 2019 ont poussé le Brésil mieux se protéger contre le danger des barrages miniers. Plus facile à décréter qu’à mettre en œuvre.

Travailleur expatrié ou détaché: des différences à prendre en compte.

Dès le 1er janvier 2025, les mauvais payeurs inscrits au registre du commerce sont concernés par l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation.

La Suisse regorge de vestiges, reflétant son héritage préhistorique, gallo-romain et médiéval. Cette matière première donne tout le sel au métier d’archéologue, qui prend désormais en compte de multiples enjeux.

Plus de deux tiers des communes du canton de Vaud ont dû réduire leurs zones à bâtir. Les réactions des propriétaires peuvent être virulentes.

EspaceSuisse est l’association suisse pour l’aménagement du territoire. Elle informe, soutient et met en réseau des experts du développement territorial, de la planification des transports, de l’architecture et du droit. Interview avec son directeur.

L’UE juge les mesures d’accompagnement discriminatoires. La Suisse a des arguments pour se défendre, mais il n’existe pas de mécanisme pour trancher.

L’immigration est un sujet de controverse entre les Etats de l’Union européenne. Elle touche le cœur de leur souveraineté, mais les oblige à coopérer.

Deux nouveaux congés prévus dans le Code des obligations suisse (CO) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.

Internet est moins global que prévu. L’esprit un peu idéaliste des débuts a fait place à des champs de bataille. La méfiance progresse aussi vite que la technologie.

Renforcer la traque des mauvais payeurs parmi les entreprises européennes, c’est l’un des derniers dossiers examiné par le parlement européen avant son renouvellement en juin prochain.

Les sociétés de recouvrement exigent des débiteurs des dommages et intérêts ainsi que des frais, que des juristes estiment contraires au droit. Le sujet a été évoqué plusieurs fois au parlement.

Faciliter la réparation des appareils électroménagers ou électroniques, plutôt que de les jeter. Un accord trouvé par le Conseil et le Parlement européen.

Les Etats membres de l’Union européenne viennent d’approuver l’Artificial Intelligence Act, une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle.

En raison d’un cadre légal flou, le développement de solutions médicales basées sur l’intelligence artificielle est difficile. A l’image de cette technologie, la situation pourrait évoluer rapidement.