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37 Résultats pour ""révision""

2025: plusieurs modifications légales concernent les entreprises

Publié le Jeudi 12 déc. 2024
#Droit

De nouvelles règles concernant les faillites abusives, le télétravail transfrontalier ou le recouvrement des créances publiques entreront en vigueur le 1er janvier 2025

Bientôt de nouvelles obligations en matière de durabilité

Publié le Mercredi 11 déc. 2024
#Rapports environnementaux

Les entreprises correspondant à certains critères devront bientôt fournir des données sur leur politique de durabilité (gouvernance, politique sociale et environnementale).

Prud'hommes: SAJEC à l'appui

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#Procédure

Le Service d'Assistance Juridique et Conseil (SAJEC) de la FER Genève aide ses membres lors des procédures prud'hommales.

Les prud’hommes à Genève, une juridiction pas comme les autres

Publié le Jeudi 28 nov. 2024
#prud'hommes

La première année de la nouvelle législature prud’hommale s’est entamée avec la mise en œuvre de réformes importantes. L’occasion de revenir sur ce qui rend cette juridiction si spéciale et de présenter les défis auxquels elle est confrontée.

Retraites: le système suisse en recul

Publié le Lundi 09 sept. 2024
#Retraite

Autrefois cité en exemple au niveau international, le système suisse de retraites n’a pas été réformé en profondeur depuis une quinzaine d’années. Ses déséquilibres s’accentuent et il perd du terrain dans les classements internationaux.

Article
Pranvera Këllezi Avocate en droit des affaires. Membre du comité du Cercle Suisse des Administratrices

Terres polaires: les champs du possible

Publié le Mercredi 31 juil. 2024
#Climat

Pour l’étude du climat et de la biodiversité, le développement de la navigation ou des objectifs militaires, l’Arctique et l’Antarctique sont de vastes zones silencieuses faisant l’objet d’intenses activités.

Réforme de la Lex Weber: contre-productive?

Publié le Mardi 23 juil. 2024
#Résidences secondaires

En vigueur depuis 2016, la loi sur les résidences secondaires, communément appelée Lex Weber, est jugée par le Conseil fédéral «d’efficacité élevée». Vraiment?

Concilier paysage et aménagement

Publié le Vendredi 19 juil. 2024
#Initiative Paysage

Le retrait du texte, au profit du contre-projet sous la forme de la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire, illustre le défi de concilier divers intérêts en jeu.

«Désolé, votre terrain va perdre 99% de sa valeur»

Publié le Mercredi 17 juil. 2024
#Zones à bâtir

Plus de deux tiers des communes du canton de Vaud ont dû réduire leurs zones à bâtir. Les réactions des propriétaires peuvent être virulentes.

L’attractivité d’un lieu dépend de sa qualité et non de sa densité

Publié le Mardi 09 juil. 2024
#Aménager le territoire

EspaceSuisse est l’association suisse pour l’aménagement du territoire. Elle informe, soutient et met en réseau des experts du développement territorial, de la planification des transports, de l’architecture et du droit. Interview avec son directeur.

Les commerçants en quête de solutions ciblées

Publié le Vendredi 24 mai 2024
#Consommation

En transition, le monde du commerce ne se laisse pas décourager par les obstacles. La créativité et la flexibilité apportent des solutions ciblées.

La révision de la loi sur les douanes irrite les transitaires

Publié le Jeudi 25 avr. 2024
#Douanes

La Suisse ouvrirait la porte à l’importation de marchandises de contrebande, de contre-façons, de médicaments faux et non autorisés, de marchandises dangereuses pour la santé et de produits illégaux.

Des centaines de millions pour le fret ferroviaire suisse

Publié le Jeudi 25 avr. 2024
#Transport

Le Conseil fédéral veut subventionner le fret ferroviaire pour favoriser son essor.

Berne veut remettre le fret sur les rails

Publié le Jeudi 25 avr. 2024
#Transports

Meilleur pour l’environnement, parfois moins cher que la route, mais plus contraignant, le fret ferroviaire stagne. Le Conseil fédéral veut le soutenir.