Même sans intention frauduleuse, une entreprise peut être condamnée pour défaut de vigilance. Des mesures permettent de réduire les risques.

Entré en vigueur en 2003 en Suisse, l'article qui permet de condamner pénalement une entreprise a tardé à être appliqué. Il reste difficile à mettre en œuvre

Le Grand Conseil genevois étudie un renforcement de la loi sur l’inspection et les relations de travail.