Attention avant de signer certaines propositions qui vous paraissent douteuses.
SECO
Publié vendredi 08 mars 2024
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#Piège Une entreprise basée à Bâle envoie des factures qui tentent d'induire en erreur leurs récipiendaires.
L'objectif est de faire payer (cher) l’entreprise pour faire figurer ses données sur un site (www.industrie-handel.ch/index.html).
Chacun est certes libre de s’inscrire où il veut, mais la technique utilisée laisse à penser aux entreprises qu’il s’agit de quelque chose d’officiel et qu'il faut payer. Il semblerait que ce «registre» répertorie des associations en publiant des données de la Feuille officielle du commerce.
Il arrive régulièrement que des entreprises concluent des contrats payants sans avoir conscience de l’engagement qu’elles ont pris. Il s’agit généralement d’inscriptions dans des annuaires d’entreprises, de branches ou des plans de localisation de marques, sans aucune utilité.
Les formulaires, souvent envoyés par fax, comportent un champ pour corriger l’adresse et une grande quantité de texte en petits caractères et difficilement lisible. Certains donnent l’impression de provenir d’un organe officiel.
Il arrive également que ce type de contrats soit arrangé par téléphone, voire par un représentant sur place. En règle générale, la signature et le renvoi du formulaire engagent le signataire contre son gré pour plusieurs années, après quoi il reçoit factures, rappels et menaces de poursuite. Il est également possible que des factures fictives soient envoyées sans conclusion de contrat préalable. Les expéditeurs comptent alors sur l’inattention des destinataires pour être payés.
Pour agir contre les auteurs d'arnaque à l'annuaire, vous pouvez adresser une réclamation au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), compétent pour engager une action pénale ou civile pour concurrence déloyale lorsque des intérêts collectifs, c’est-à-dire les intérêts de plusieurs personnes, sont menacés ou subissent une atteinte. Il ne peut toutefois pas intervenir pour des cas individuels. Vous pouvez également déposer vous-même une plainte pénale pour pratique commerciale déloyale auprès de la police, du ministère public ou engager une procédure civile. Plus d'informations sur le site internet du SECO.
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