Management

Arrêts de travail douteux: les employeurs inquiets

Des arrêts de travail de longue durée sont délivrés par le biais de la télémédecine. Photo adobestock

Pierre Cormon

Publié jeudi 04 juin 2026

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#Santé au travail Des employeurs ont l'impression que des arrêts de travail sont établis trop facilement. Des médecins admettent des excès, mais jugent le système globalement bon.

L'entretien de fin d'année s'est très, très mal passé. Le supérieur jugeait la performance de l'employée insuffisante, celle-ci se défendait bec et ongles. Elle est sortie en claquant la porte et présentait dans la foulée un certificat médical attestant d'une incapacité de travailler à 100%. Elle a reçu son salaire pendant presque six mois, sans donner de nouvelles, avant de démissionner.
Le supérieur se pose encore des questions. L'arrêt était-il justifié? Un conflit lié au travail peut-il motiver un certificat médical? Toute souffrance peut-elle être considérée comme une maladie?
Ces questions, de nombreux employeurs se les posent. Ils ont l'impression que des certificats médicaux sont délivrés un peu trop facilement. Les cas éveillant leur méfiance ont sensiblement augmenté depuis le covid, montre un sondage lancé par l'Union des associations patronales genevoises (UAPG) de même que la durée des arrêts de travail.
Le corps médical se défend. «Le système, globalement, fonctionne», estime Bertrand Buchs, médecin-conseil de l'UAPG. «Les certificats sciemment accordés à tort sont excessivement rares», ajoute Michel Matter, président de l'Association des Médecins du canton de Genève.

Licenciement

Un cas particulièrement fréquent concerne les employés présentant un certificat médical attestant d'une incapacité de travail à 100% après s'être fait licencier. «Parfois, le certificat médical est délivré le jour-même du licenciement, alors que l'employé n'a jamais montré de signe de maladie», remarque Alexandra Müller, juriste au Service d'assistance juridique et conseils (SAJEC) de la FER Genève. Cela peut rendre le certificat nul ou suspendre le délai de congé pour une durée qui peut atteindre plusieurs mois, selon les cas. Ils reflètent parfois un climat de travail délétère et une réelle souffrance. Bertrand Buchs reçoit des patients dont l'employeur a un doute sur la validité de l'arrêt de travail, dans le cadre de son activité de médecin-conseil (lire ci-dessous). «Quand je lis la demande de l'employeur, il arrive que le patient se mette à pleurer», raconte-t-il.
e n'est pas sur ces cas que porte le débat, mais sur d'autres situations. «Dans notre branche, dans quatre cas sur cinq, une personne licenciée présente un certificat médical, quelles que soient les circonstances», relate Pascal Raemy, président de l'Association genevoise des entrepreneurs de nettoyage et de services (AGENS). «On a l'impression que certains en font une véritable stratégie pour être payés plus longtemps.»

Troubles psychiques

Les interrogations sont renforcées par le fait que les troubles qui motivent les arrêts de travail sont souvent plus difficiles à diagnostiquer qu'une fièvre ou une foulure. C'est notamment le cas lorsque le médecin et le patient ne se connaissent pas. C'est ce qu'a illustré un reportage de Mise au point, en 2022. Un journaliste s'est plaint de troubles imaginaires, comme une grosse fatigue, chez quatre médecins qu'il ne connaissait pas. Il est systématiquement ressorti certificat en poche. L'un d'eux était valable un mois, le maximum selon les règles de l'art.
Certains médecins et cliniques sont connus pour avoir le certificat facile. «Nous en avons discuté dans un groupe de travail de l'UAPG qui réunissait employeurs, médecins, assureurs et juristes», indique Pascal Raemy. «Tout le monde avait les mêmes noms.» Agir contre eux n'est pas aisé (lire ci-dessous).

Télémédecine

Une part croissante des certificats douteux ont été établis à distance. «Je comprends qu'on puisse avoir recours à la télémédecine en cas d'urgence», remarque Pascal Raemy. «Mais j'ai vu des arrêts d'un mois délivrés par des médecins situés à des centaines de kilomètres.» Or, un employeur ne peut contester un certificat médical qu'en apportant d'autres moyens de preuve, ce qui n'est pas facile. Enfin, avec les nouvelles technologies, produire un faux convaincant est devenu beaucoup plus facile. «On voit de plus en plus de faux certificats, notamment générés à l'aide de l'intelligence artificielle», remarque Alexandra Müller. «Ils ne sont pas toujours facile à détecter.»

Pistes de réflexion

Plusieurs pistes de réflexion sont actuellement poursuivies par le groupe de travail de l'UAPG. Il s'agit notamment de l'introduction de QR-codes sur les certificats pour se prémunir des faux, l'encadrement des téléconsultations ou l'amélioration de la coordination entre les acteurs. Entreprise romande y reviendra.

Ce qu'un employeur peut faire

Un employeur peut introduire des clauses spécifiques sur la télémédecine dans le règlement du personnel. Il peut s'agir:

d'autoriser la production d’un certificat médical par télémédecine sous conditions (par exemple que le médecin soit autorisé à pratiquer en Suisse);
d'exiger que le certificat médical comporte un certain nombre d’indications, comme le timbre du médecin et sa signature;
de limiter la télémédecine à la première consultation;
d’interdire purement et simplement les certificats médicaux établis par télémédecine.

«La validité de telles clauses n’est toutefois pas garantie, ces questions n’ayant pas été tranchées par la justice, à notre connaissance», prévient Alexandra Müller.

L'employeur peut initier une contre-expertise en demandant que le travailleur soit examiné par un médecin-conseil, aux frais de l'entreprise. Le collaborateur est tenu d'accepter. Les membres de la FER Genève peuvent recourir à la procédure mise en place par l'UAPG, qui dispose de ses propres médecins conseils. La consultation est effectuée rapidement et est facturée 300 francs à l'entreprise.
Le médecin-conseil est neutre, indépendant et soumis au secret médical. «J'informe seulement si j'estime que le certificat est justifié ou non», relève Bertrand Buchs. «Je confirme l'arrêt de travail d'environ 80% des patients.» Lorsque ce n'est pas le cas, le médecin-conseil peut se muer en médiateur. «Si une personne est en colère contre son employeur, je lui explique qu'un arrêt maladie ne résout rien», poursuit Bertrand Buchs. «Le dialogue suffit souvent à désamorcer les tensions.»
Les assurances perte de gain disposent aussi de médecins-conseil. Ils interviennent généralement à un stade plus avancé que ceux de l'UAPG. «La contre-expertise n'intervient souvent que deux ou trois mois après le début de l'arrêt de travail», remarque Alexandra Müller. Si le médecin-conseil estime que l'employé bénéficie d'une pleine capacité de travail, l'employeur pourra se fonder sur la contre-expertise pour prendre des mesures adaptées au circonstances. Il peut d'agir, suivant les cas, de licencier l'employé, de l'informer de la date de la fin de son contrat, de lui demander de reprendre le travail, etc.