Economie et politique

Davantage de stages pourront échapper au salaire minimum

Les règles encadrant les stages pouvant échapper au salaire minimum ont été précisées.

Pierre Cormon

Publié jeudi 12 octobre 2023

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#Stages à Genève Le canton et les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour définir de manière plus souple quels stages d’insertion et de réinsertion peuvent déroger au salaire minimum cantonal.

La rémunération de certains stages d’insertion ou de réinsertion pourra plus facilement déroger au salaire minimum genevois. C’est ce qu’a annoncé le Conseil d’Etat, d’entente avec le patronat et les syndicats. Il s’agit d’éviter que des organismes se retiennent de proposer des stages d’insertion ou de réinsertion, présentant une réelle utilité pour leurs bénéficiaires, mais ne pouvant pas être rémunérés au salaire minimum.

La réglementation en vigueur jusque-là prévoyait déjà une exception: de tels stages pouvaient déroger au salaire minimum s’ils s’inscrivaient dans un dispositif cantonal ou fédéral. Or, des communes, des associations et des entreprises proposaient des stages d’insertion n’entrant pas dans ce cadre, depuis des années. Avec l’entrée en vigueur du salaire minimum, en 2020, elles auraient dû rémunérer les stagiaires à ce tarif, ce qui était dissuasif.

Forte diminution

«Depuis trois ans, l’offre de stages de réinsertion professionnelle ou sociale a fortement chuté dans le canton», constatait Le Temps en avril dernier. Le nombre de ceux proposés par la commune de Carouge a baissé de moitié, alors qu’à Vernier, les septante places de stage ont été supprimées.

Le canton, le patronat et les syndicats se sont donc concertés pour revoir et préciser dans quels cas un stage peut échapper au salaire minimum. Premier changement: dorénavant, c’est le Conseil de surveillance du marché de l’emploi qui peut décider de telles exceptions, alors qu’il s’agissait auparavant d’une prérogative du canton. Cette modification permet de réagir plus vite et d’être plus proche des réalités du terrain, cet organisme étant composé de représentants du patronat, des syndicats et du canton.

Assouplissement

Deuxième changement: un stage n’a plus besoin de s’inscrire dans un dispositif cantonal ou fédéral pour pouvoir déroger au salaire minimum. Des stages mis sur pied par des communes ou des organismes de réinsertion à but non lucratif peuvent également y prétendre, à certaines conditions.

Enfin, les règles ont été précisées. Sept catégories de stages pouvant déroger au salaire minimum ont été définies, avec des critères objectifs. Un exemple? «On fait maintenant nettement la différence entre les stages d’insertion professionnelle, destinés à des personnes ayant les aptitudes à intégrer le monde du travail, et les stages d’insertion sociale, destinés à des personnes en rupture, dans le cadre d’un projet d’insertion à long terme», précise Christina Stoll, directrice générale de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT). Les premiers peuvent déroger au salaire minimum pendant un mois au plus, les seconds pendants six mois renouvelables une seule fois.

Préapprentissage

Les stages de préapprentissages (rebaptisés de préqualification) doivent faire l’objet d’une convention tripartite entre l’employeur, le stagiaire et l’Office pour la formation professionnelle et continue. Ils ne peuvent durer plus de dix mois. Les «jobs d’été» pour étudiants (qui peuvent avoir lieu à d’autres moments de l’année) ne peuvent durer plus de soixante jours par année civile et doivent avoir lieu pendant les vacances de l’établissement d’enseignement. Ils ne peuvent déroger au salaire minimum que si l’activité est déployée dans un secteur conventionné et que la commission paritaire le prévoit. L'ensemble des nouvelles règles peuvent être consultées sur le site du canton.

www.ge.ch > Emploi, travail, chômage > Salaires et conditions de travail > Appliquer le salaire minimum genevois