Expatrié ou détaché? Les deux partent travailler à l’étranger. En quoi leur situation diffère-t-elle?
Belen Taboada
Publié lundi 23 septembre 2024
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#Travail Travailleur expatrié ou détaché: des différences à prendre en compte.
La notion d’expatrié englobe toute personne qui a quitté son pays pour s’établir à l’étranger. Le séjour dans un autre Etat peut être de courte ou de longue durée, mais peut aussi n’avoir aucune date de fin prévue. Les expatriés peuvent être motivés par des raisons personnelles, par exemple pour suivre ou rejoindre un parent ou un conjoint à l’étranger, pour y effectuer des études, pour des raisons économiques ou politiques. Les profils ainsi que les motivations qui mènent un expatrié à quitter sa patrie sont donc larges. Il s’agit de clarifier la différence entre un travailleur expatrié et un travailleur détaché.
De manière générale, nous pouvons considérer que le détachement correspond à une sous-catégorie de l’expatriation, puisqu’il implique un départ à l’étranger. Il comporte toutefois quelques particularités.
En effet, les personnes détachées sont généralement des salariés d’une entreprise privée amenés à travailler temporairement à l’étranger pour le compte de cet employeur durant une période prédéfinie. Il peut s’agir de mois ou d’années, mais le travailleur détaché connaît en général sa date de retour au pays d’origine.
Durant la période de détachement, cet employé maintiendra un lien important avec son employeur d’envoi puisqu’il gardera son contrat de travail de base ainsi que les avantages déjà acquis liés à l’ancienneté. Un avenant au contrat de travail pourra être mis en place, qui définira les conditions liées à la mission à l’étranger, concernant notamment la rémunération et les conditions de travail. L’employeur du pays d’envoi pourra également décider de l’activité à l’étranger et, le plus important, il reste seul habilité à résilier le contrat de travail du collaborateur détaché.
Il en va de même pour ses cotisations sociales, puisque le travailleur détaché restera affilié au système de sécurité sociale du pays d’envoi. S’agissant de la Suisse, il continuera à cotiser à l’AVS/AI/APG, ainsi qu’à l’assurance chômage et au fonds de pension. Ainsi, des lacunes de prévoyance sont évitées et l’employé pourra plus facilement rassembler ses avoirs de vieillesse lors de la retraite, par exemple.
Expatriation
Le travailleur expatrié (on parle aussi de travailleur localisé) est quant à lui parti pour exercer son activité professionnelle à l’étranger, souvent pour une période indéfinie, voire définitive. Le départ peut être initié par son employeur suisse ou par lui-même. Cependant, le lien avec le pays d’origine est souvent coupé.
En règle générale, l’expatrié ne garde pas de liens de subordination avec l’employeur du pays d’envoi et l’activité à l’étranger sera à l’origine d’un nouveau contrat de travail sous des conditions liées aux pratiques et législation du pays d’accueil. Cela implique une probable affiliation au système d’assurances sociales de cet Etat et, en règle générale, l’arrêt des cotisations à l’AVS/AI/APG/AC et LPP en Suisse.
En conclusion, dans le cadre de la mobilité internationale, lorsqu’il s’agit d’envisager le transfert d’un employé depuis la Suisse vers l’étranger, il convient d’examiner les avantages et les inconvénients, autant pour l’employeur que pour l’employé, d’un détachement au lieu d’une expatriation et vice-versa. Les conséquences découlant de la couverture sociale et les prestations en cas de retraite, perte de travail ou encore d’invalidité peuvent être importantes pour le collaborateur.
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