Intelligence artificielle: le RGPD ne suffit plus

Maurice Satineau
Publié mardi 16 mai 2023
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#Encadrer l’usage de l'IA Il pourrait s’avérer compliqué de faire entrer des valeurs sociales et humaines dans des cerveaux purement numériques.

La Commission européenne souhaite mettre en place un Comité européen de l’intelligence artificielle (IA) dans les deux ans à venir. En coopération avec des instances nationales dans chaque Etat membre, cette institution devra notamment s’assurer que l’IA n’est pas employée à des fins de discriminations économiques, sociales, comportementales ou physiques. Si le traitement de certaines données sera autorisé dans un cadre judiciaire ou de police, cela demeurera l’exception. Une liste des situations dites à risque est en voie de rédaction, parmi lesquelles on trouve l’éducation, la justice, la santé, la politique sociale, le maintien de l’ordre, ainsi que les processus démocratiques. Selon la proposition du règlement européen en cours d’élaboration, il incombera aux sociétés privées et aux services publics de fournir des éléments de preuve que leur outil d’IA respecte ces normes dans sa conception et dans sa mise en œuvre. Les opérateurs seront tenus d’annoncer les éventuelles failles de leur système dès qu’ils en auront connaissance.

Valeurs contre valeurs

Le Règlement général européen sur la protection des données s’applique déjà aux processus d’IA. Par exemple, son article 22 précise qu’une personne peut refuser d’être l’objet d’une décision purement automatisée par voie numérique. Les experts estiment ce règlement imparfait en regard des développements fulgurants de la puissance numérique et des applications possibles de ces procédés. Sont particulièrement visés les processus de notations sociales émanant de la puissance publique ou du secteur privé. L’IA concerne d’anciens et de nouveaux acteurs du monde informatique, nationaux et internationaux.

La démarche normative européenne se heurtera probablement à d’autres conceptions de la technologie et des valeurs humaines en vigueur sur la planète. Ces normes inédites ne seront donc pas universelles, entraînant sur la scène internationale d’âpres discussions sur la forme comme sur le fond.

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