Pratique

L’IA à l’aide pour arbitrer les petits litiges

L’IA prémâche le travail, un humain tranche Image générée par IA

Pierre Cormon

Publié samedi 03 octobre 2026

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#droit Concorda vise des litiges pour lesquelles tant la justice que l’arbitrage traditionnel sont peu adaptés

L’arbitrage? Si ce mode de résolution des conflits est réputé plus rapide que la justice, son coût élevé le réserve aux affaires d’une valeur litigieuse se chiffrant au minimum en millions de francs. Enfin, c’était le cas, jusqu’à il y a peu. Une nouvelle plateforme met l’intelligence artificielle à profit pour démocratiser son accès, Concorda. Elle a été lancée par les avocats et conseillers nationaux Cyril Aellen et Philippe Nantermod.

La plateforme vise des affaires d’une valeur litigieuse faible ou moyenne. Elles peuvent par exemple porter sur le droit commercial, la propriété par étages (PPE), la distribution, les mandats, les relations de travail, le bail commercial ou les successions. Les litiges relevant d’un certain nombre de domaines tels que la consommation et la famille sont en revanche exclus.

Sentence

Contrairement à la médiation ou à la conciliation, l’arbitrage n’a pas pour but de trouver un terrain d’entente. Il s’agit de trancher sur le fond, et à donner raison à une partie contre l’autre. Ses sentences ont force légale – elles doivent être exécutées au même titre qu’une décision de justice, sous peine de sanctions. «Il est indiqué pour des affaires que l’on n’est pas parvenu à régler à l’amiable», indique Cyril Aellen.

Une clause prévoyant qu’un éventuel litige pourra être réglé par l’arbitrage doit avoir été insérée au préalable dans le contrat. Concorda comporte un outil permettant d’en générer une adaptée au cas d’espèce. En cas de litige, n’importe quelle partie peut initier la procédure. Un arbitre est désigné par la plateforme et les parties sont invitées à déposer les documents nécessaires en ligne.

Jugement humain

L’IA exécute le travail préparatoire : elle analyse les pièces et structure le dossier. Elle détermine par exemple quels sont les éléments sur lesquelles les parties sont d’accord, ou pas. L’arbitre apprécie les preuves et tranche le litige. «Dans un cas simple, sans nécessité de mesures d’instruction complémentaires, une sentence peut être rendue dans un délai qui va de deux semaines à trois mois», estime Cyril Aellen.

Le coût de base, dégressif, dépend de la valeur litigieuse – de 8% pour une valeur inférieure à 50'000 francs, à 1% pour une valeur supérieure à 1 million de francs -. Des frais liés à des mesures d’instruction demandées par les parties peuvent s’y ajouter. «On se situe en-dessous du coût des tribunaux», précise Cyril Aellen. La partie à qui l’on donne tort prend in fine les coûts en charge.

Douze arbitres sont à disposition à ce jour, tous avocats brevetés.