Les produits suisses ne seront pas soumis au nouveau prélévement lié au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (MACF). La Suisse a en effet mis sur pied un marché carbone obéissant aux mêmes règles que celui de l’UE, et les certificats émis dans l’un sont échangeables dans l’autre.
Il faudra cependant compter sur une charge administrative supplémentaire. «Les entrepreneurs suisses doivent pouvoir prouver l'origine des marchandises sur demande», remarque l’organisme de soutien aux exportations Switzerland Global Enterprise. «A cet effet, des clarifications doivent être effectuées à l'avance et documentées en conséquence.»
C’est en principe l’importateur dans l’UE qui doit pouvoir prouver l’origine des marchandises.
Les réexportations à partir de la Susse de produits élaborés hors de l’UE et de l’Association européenne de libre-échange sont en revanche potentiellement soumises au MACF. On ne dispose pas de données sur leur volume.
Période intermédiaire
Pendant la période intermédiaire, l’importateur dans l’UE de biens soumis au MACF doit fournir un rapport plusieurs fois par an. Il devra contenir une série d’informations: coordonnées, description des biens, pays d’origine, prélèvement CO2 déjà effectué, etc.
Il devra surtout contenir des données sur les émissions de CO2 liées au produit, qu’elles soient directes (comme celles émises par le combustible utilisé pour chauffer des hauts-fourneaux) ou indirectes (engendrées par la production d’électricité utilisée lors de la fabrication du produit). «Il s’agit d’un travail de spécialiste», remarque Patrick Keller, président de la commission du commerce extérieur et douane du Swiss Shippers’ Council. «Si vous êtes concerné, mettez votre fournisseur en rapport avec votre client dans l’UE.»
Rapports à rendre
Les premiers rapports sont dus pour le 31 janvier 2024, et portent sur la période qui a débuté le 1er octobre 2023. Les importateurs n’ayant pas soumis leurs déclarations trimestrielles d’émissions ou ayant rempli leur rapport de manière incomplète devront payer entre 10 et 50 euros par tonne de CO2 entraînée par la fabrication du produit concerné. «On se basera pour cela sur des moyennes», précise Patrick Keller. Celles-ci ont été calculées sur la base des émetteurs les moins efficients, afin d’encourager les importateurs à déclarer les émissions correctement.
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