L’année 2024 est la première d’une nouvelle législature (2024-2029) pour les prud’hommes, cette juridiction spécialisée dans le règlement de conflits individuels de travail dans le secteur privé à Genève.
Cent nonante-deux juges prud’hommes et vingt juges conciliateurs, juges conciliateurs-assesseurs, dont quatre-vingt-six nouveaux juges, ont été élus par le Grand Conseil en 2023 pour les six prochaines années. Cette année a également été celle d’une réforme importante pour le Tribunal des prud’hommes (TPH) composé de juges laïcs: il compte depuis le 1er janvier 2024 quatre groupes professionnels au lieu de cinq auparavant.
Juges «laïcs»
Les juges prud’hommes sont dits laïcs: cela signifie qu’ils ne sont pas des magistrats de carrière. Ils sont issus du monde professionnel. Pour cette raison, les audiences ont lieu dès 17 h 30, après une journée de travail.
Les juges siègent à trois: le président est accompagné d’un juge employeur et d’un juge salarié. Ce qui en fait une spécificité au niveau suisse. En revanche, en deuxième instance, à la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice, le président est un magistrat professionnel. Il est accompagné de deux juges assesseurs laïcs. La procédure devant la Cour de Justice est principalement écrite, suite à laquelle un arrêt est rendu et publié dans le recueil de jurisprudence disponible sur le site internet du Pouvoir judiciaire.
Dans le canton de Vaud, les juges prud’hommes sont également laïcs, mais uniquement pour les affaires jusqu’à 30 000 francs.
Genève fait ainsi partie des dix cantons qui possèdent des tribunaux du travail, dont les cantons romands (Vaud, Valais, Genève, Jura, Fribourg). Ces tribunaux ont été abolis à Saint-Gall, à Neuchâtel et à Soleure.
Formation des juges
«Les tribunaux de (ou des) prud'hommes sont des tribunaux spéciaux, constitués de manière paritaire, qui connaissent, en première instance, des conflits de droit privé opposant employeurs et employés (conflits du travail). En l'absence de prud'hommes (soit en première instance, soit en cas de recours), ce sont les tribunaux civils ordinaires qui sont chargés de régler ce type d'affaires. En revanche, les différends résultant de rapports de travail de droit public relèvent des tribunaux administratifs (droit administratif), tandis que ceux qui se rapportent à une convention collective sont réglés par le tribunal arbitral préalablement désigné par les parties à la convention. Comme les cantons conservèrent leurs compétences en matière d'organisation judiciaire et de procédure après la création de l'Etat fédéral en 1848, c'est d'eux que dépendit l'instauration de tribunaux des prud'hommes. Avec la révision de 1971 des dispositions du Code des obligations relatives au contrat de travail (droit du travail), la Confédération imposa toutefois aux cantons l'obligation d'introduire une procédure simple, rapide et peu onéreuse aux fins de garantir une application uniforme du droit fédéral dans l'ensemble du pays. En 2010, plus de la moitié des cantons (Zurich, Berne, Lucerne, Obwald, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Saint-Gall, Argovie, Vaud, Neuchâtel, Genève, Valais, Jura) disposait de cours des prud'hommes. Depuis 2011, la procédure relève du droit fédéral et non plus cantonal (nouveau Code de procédure civile). Le tribunal de prud'hommes est une institution de l'ère industrielle. Il trouve son origine dans les conseils de prud'hommes institués en France en 1806 par Napoléon Ier, qui cherchait à démocratiser la justice du travail, en y introduisant des non-juristes. En Suisse, il apparaît à Zurich en 1866, à Genève en 1883. Dans les cantons alémaniques, il est issu des Gewerbegerichte et gewerbliche Schiedsgerichte de la fin du XIXème siècle. La justice y était rendue sans frais afin d'aider à la pénétration du droit du travail dans les faits (cette idée figure aussi à l'art. 29 de la loi sur les fabriques de 1877, dans sa version de 1914). Dans leur composition, les tribunaux de prud'hommes actuels font une large place, à côté des juristes de métier, à des personnes sans formation juridique, mais familières des diverses branches de l'industrie. Cela n'est pas sans rappeler les tribunaux des corporations du bas Moyen Age et de l'époque moderne, formés de maîtres artisans, qui légitimaient leur autonomie par l'importance des connaissances professionnelles dans les affaires qu'ils traitaient.» Marcel Senn, Tribunal des prud'hommes, in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 31 mars 2016.
Les juges sont élus sur la base de leur expérience professionnelle dans leur secteur d’activité et non sur leurs connaissances en droit du travail. Les nouveaux arrivants sont formés sur une durée d’environ huit semestres.
Une première partie comprend le droit de fond (contrat de travail, organisation judiciaire, résiliation, paiement des bonus, licenciements abusifs etc.) et se conclut par un examen écrit. Elle est complétée par des cours de procédure, qui se terminent par un examen oral.
Si les deux examens sont réussis, la personne obtient le brevet de président. Elle doit encore être élue à ce titre par l’Assemblée de son groupe professionnel.
TPH: qu’en dit le Dictionnaire historique de la Suisse?
«Les tribunaux de (ou des) prud'hommes sont des tribunaux spéciaux, constitués de manière paritaire, qui connaissent, en première instance, des conflits de droit privé opposant employeurs et employés (conflits du travail). En l'absence de prud'hommes (soit en première instance, soit en cas de recours), ce sont les tribunaux civils ordinaires qui sont chargés de régler ce type d'affaires. En revanche, les différends résultant de rapports de travail de droit public relèvent des tribunaux administratifs (droit administratif), tandis que ceux qui se rapportent à une convention collective sont réglés par le tribunal arbitral préalablement désigné par les parties à la convention. Comme les cantons conservèrent leurs compétences en matière d'organisation judiciaire et de procédure après la création de l'Etat fédéral en 1848, c'est d'eux que dépendit l'instauration de tribunaux des prud'hommes. Avec la révision de 1971 des dispositions du Code des obligations relatives au contrat de travail (droit du travail), la Confédération imposa toutefois aux cantons l'obligation d'introduire une procédure simple, rapide et peu onéreuse aux fins de garantir une application uniforme du droit fédéral dans l'ensemble du pays. En 2010, plus de la moitié des cantons (Zurich, Berne, Lucerne, Obwald, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Saint-Gall, Argovie, Vaud, Neuchâtel, Genève, Valais, Jura) disposait de cours des prud'hommes. Depuis 2011, la procédure relève du droit fédéral et non plus cantonal (nouveau Code de procédure civile). Le tribunal de prud'hommes est une institution de l'ère industrielle. Il trouve son origine dans les conseils de prud'hommes institués en France en 1806 par Napoléon Ier, qui cherchait à démocratiser la justice du travail, en y introduisant des non-juristes. En Suisse, il apparaît à Zurich en 1866, à Genève en 1883. Dans les cantons alémaniques, il est issu des Gewerbegerichte et gewerbliche Schiedsgerichte de la fin du XIXème siècle. La justice y était rendue sans frais afin d'aider à la pénétration du droit du travail dans les faits (cette idée figure aussi à l'art. 29 de la loi sur les fabriques de 1877, dans sa version de 1914). Dans leur composition, les tribunaux de prud'hommes actuels font une large place, à côté des juristes de métier, à des personnes sans formation juridique, mais familières des diverses branches de l'industrie. Cela n'est pas sans rappeler les tribunaux des corporations du bas Moyen Age et de l'époque moderne, formés de maîtres artisans, qui légitimaient leur autonomie par l'importance des connaissances professionnelles dans les affaires qu'ils traitaient.»
Marcel Senn, Tribunal des prud'hommes, in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 31 mars 2016.
