Plus de responsabilité pour administrateurs et gérants
Mieux vaut prévenir que guérir: c’est la philosophie des nouvelles obligations des dirigeants de SA et Sàrl.
Pierre Cormon
Publié vendredi 17 mars 2023
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#Gouvernance Administrateurs de SA et gérants de Sàrl doivent surveiller la solvabilité de la société.
Le temps où siéger au conseil d’administration d’une société anonyme se limitait à participer à une réunion annuelle et au repas qui suivait est révolu. Les exigences de la fonction ont beaucoup augmenté et les risques qui en découlent aussi, ce qui se reflète dans la loi. De nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur le 1er janvier. Elles obligent les administrateurs à suivre la solvabilité de la société de manière proactive. «Cela faisait déjà partie des bonnes pratiques», observe Dominique Freymond, consultant et co-animateur de l’Académie des administrateurs. «Le conseil d’administration surveille la solvabilité de la société», stipule le nouvel article 725 du Code des obligations.
S’il s’aperçoit que celle-ci est en péril, il doit prendre des mesures pour la rétablir, d’abord de son propre chef, puis avec l’assentiment de l’assemblée générale, si cela s’avère nécessaire. Au besoin, il dépose une demande de sursis concordataire (lire Un outil sous-utilisé contre la faillite).
Célérité
Le conseil d’administration «agit avec célérité», conclut l’article. Un détail qui a son importance: l’ancien article prévoyait qu’en cas de surendettement, le conseil d’administration devait convoquer «immédiatement» une assemblée générale et proposer des mesures d’assainissement. «Dorénavant, on peut prendre un peu de temps», résume Dominique Freymond.
L’article s’applique par analogie aux Sàrl. Les choses s’y présentent différemment, puisqu’elles ne connaissent pas la dissociation entre l’organe de surveillance (le conseil d’administration) et la gestion au quotidien (la direction). «Ce sont les gérants qui assument le rôle du conseil d’administration», précise Ingrid Ryser, porte-parole du Département fédéral de la justice. Ce sont donc eux qui sont tenus de surveiller la solvabilité de la société.
Le conseil d’administration doit réagir au bon moment
«Cette modification est une excellente chose», réagit Dominique Grosbéty, ancien associé d’Ernst & Young à Genève et spécialiste du redressement d’entreprises. «Une entreprise peut se trouver en difficulté par la faute d’une mauvaise gestion de la direction, mais le conseil d’administration doit réagir au bon moment.»
A lui de s’en donner les moyens. «Des outils simples et bon marché permettent de donner une vision mensuelle de ce qui se passe dans l’entreprise», précise Antoine Fatio, directeur de la Fondetec, l’organisme d’aide aux entreprises de la Ville de Genève.
Que se passe-t-il si ces obligations ne sont pas respectées? «On peut imaginer que des créanciers s’estiment lésés par le manque de réaction du conseil d’administration et attaquent ses membres devant la justice civile pour être indemnisés», répond Dominique Grosbéty. «Ce n’est pas fréquent, mais cela arrive.» Voilà pour le bâton.
Quant à la carotte, elle consiste à mettre toutes les chances de son côté pour éviter les passages difficiles. «Les entreprises attendent souvent beaucoup trop longtemps avant de réagir», regrette Patrick Schefer, directeur de la Fondation d’aide aux entreprises du canton de Genève. «Il est alors beaucoup plus difficile de redresser la situation.» Une application consciencieuse du nouvel article peut l’éviter.
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