Genève occupe la dernière place dans le classement des cantons suisses avec l’impôt sur la fortune le plus élevé du pays.
Flavia Giovannelli
Publié mercredi 04 septembre 2024
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#Impôts Le 22 septembre, les Genevois se prononceront sur une réforme décisive de l’imposition de l’outil de travail. Objectif: rétablir une imposition plus juste des entrepreneurs et renforcer l’attractivité du canton.
Actuellement, Genève occupe la dernière place dans le classement des cantons suisses avec l’impôt sur la fortune le plus élevé du pays, jusqu’à 1%. Parmi les contribuables, les entrepreneurs sont mal lotis, étant soumis à une taxation multiple: sur leurs revenus, leurs éventuels dividendes et leur fortune. Ce dernier poste inclut la valorisation de l’ensemble des biens du contribuable, y compris l’estimation de la valeur de son entreprise. Le projet de réforme fiscale, sur lequel les citoyens se prononceront le 22 septembre, vise à corriger ces effets négatifs qui touchent directement celles et ceux qui font le tissu économique genevois. Les partisans de la réforme la jugent bien ciblée, raisonnable et essentielle pour l’écosystème genevois, prévoyant une harmonisation de la fiscalité avec celle de la majorité des cantons romands et alémaniques.
Choix cornéliens
Concrètement, l’application de la circulaire de la Conférence suisse des impôts qui sert à estimer la valeur d’une entreprise est très rigoureuse à Genève. Dans certains cas, les entrepreneurs doivent payer des impôts supérieurs à leurs revenus. Les start-up, qui doivent sortit du lot afin de passer à la vitesse supérieure en souffrent encore davantage, étant pénalisées dans leurs capacités d’innovation.
Le projet de loi porté par Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat en charge des finances, est l’un des premiers déposés avec la nouvelle législature. Il bénéficie d’un large soutien au Grand Conseil. Antonio Hodgers, ministre écologiste en charge du département du territoire, juge le projet digne d’être soutenu. «Il s’agit avant tout d’un correctif qui vise à éviter une double imposition», estime-t-il, pointant en outre d’éventuels effets dynamiques. Qui est concerné par l’allègement de cet impôt sur la fortune? Environ 4200 entrepreneuses et entrepreneurs qui remplissent les conditions suivantes: être contribuables dans le canton de Genève; détenir au moins 10% du capital-actions de l’entreprise (titres non cotés) et exercer une activité lucrative à titre principal dans l’entreprise.
Les opposants avancent que cette modification de la loi ne profiterait qu’à une minorité d’acteurs. Cet argument omet cependant de mentionner la proportionnalité de la mesure, qui prévoit une réduction de 80% de l’impôt sur les fortunes de moins de dix millions de francs et de 40% pour celles excédant ce seuil. «Même pour les PME, voire surtout pour elles, l’économie réalisée n’est pas négligeable», confirme Isabelle Harsch, CEO de l’entreprise familiale éponyme, spécialisée dans le transport et le déménagement. Si les Genevois approuvent cette réforme, les rentrées fiscales pourraient diminuer d’environ trente millions de francs (soit vingt-cinq millions pour le canton et 5,4 millions pour les communes) dans un premier temps. Ce manque à gagner devrait toutefois être compensé à moyen terme, car la mesure se veut incitative et favorable à la prospérité économique.
Alignement et compétitivité
Stéphane Tanner, fiscaliste engagé dans la campagne, souligne que le projet est, en outre, soumis au peuple à un moment où Genève peut se permettre cet ajustement. Il y voit une bouffée d'air pour les entrepreneurs qui sont mal récompensés pour leur prise de risques. C’est aussi une façon de maintenir le tissu économique local et de soutenir la volonté d'entreprendre.
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